Art. 3, Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises
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Z95036H7
Peuvent prétendre au mécénat de doctorat des entreprises les projets de recherche doctorale conduits par des personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un doctorat dans un établissement d'enseignement supérieur autorisé à délivrer le diplôme national de doctorat ou associé à l'école doctorale et préparés au sein d'une unité ou équipe de recherche reconnue à la suite d'une évaluation nationale, dans les conditions fixées par l'arrêté pris en application de l'article L. 612-7 du code de l'éducation.
Nouveau texte Art. D612-44, Code de l'éducation
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