Art. 3, Décret n°91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991

Pour la même période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, le nombre prévisionnel des jeunes gens qui pourront être admis au bénéfice du report d'incorporation prévu à l'article L. 9 pour être incorporés au cours des trois années suivantes, après avoir obtenu la qualification professionnelle requise pour les emplois spécifiés, est fixé comme suit :

1 Service militaire dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement dépendant du ministre de la défense 2 500

2 Service de l'aide technique 400

3 Service de la coopération 3 800

Total 6 700

Le tableau n° 5 (tableau non reproduit) annexé au présent décret fait apparaître les besoins prévisionnels exprimés pour ces formes de service national dans les différentes qualifications énumérées à l'article R. 23 du code du service national.