Art. 1, Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

- Code des transports

Sct. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE , Sct. Livre Ier : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE, Sct. Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES , Sct. Titre Ier : INTEROPÉRABILITÉ, Sct. Titre II : SÉCURITÉ, Sct. Titre III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE, Sct. Titre IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE, Sct. Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Sct. Titre VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ, Sct. Titre VII : SÛRETÉ DE LA LIAISON TRANS-MANCHE , Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Définitions , Art. R2271-1, Sct. Section 2 : Principes de mise en œuvre du régime de sûreté , Art. R2271-2, Art. R2271-3, Art. R2271-4, Art. R2271-5, Art. R2271-6, Sct. Section 3 : Programmes de sûreté , Sct. Sous-section 1 : Etablissement, approbation et modification , Art. R2271-7, Art. R2271-8, Art. R2271-9, Art. R2271-10, Art. R2271-11, Art. R2271-12, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des programmes de sûreté, audits et exercices de gestion de crise , Art. R2271-13, Art. R2271-14, Art. R2271-15, Art. R2271-16, Art. R2271-17, Sct. Section 4 : Zones de sûreté , Sct. Sous-section 1 : Création et délimitation des zones de sûreté , Art. R2271-18, Art. R2271-19, Art. R2271-20, Art. R2271-21, Sct. Sous-section 2 : Mesures applicables aux zones de sûreté , Art. R2271-22, Art. R2271-23, Art. R2271-24, Art. R2271-25, Art. R2271-26, Art. R2271-27, Art. R2271-28, Art. R2271-29, Art. R2271-30, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté , Art. R2271-31, Art. R2271-32, Art. R2271-33, Art. R2271-34, Art. R2271-35, Sct. Section 6 : Sanctions et mesures de police administrative , Art. R2271-36, Art. R2271-37, Art. R2271-38, Art. R2271-39