Art. 7, Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 relatif à l'exercice de l'activité des agences privées de recherches

Art. 7, Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 relatif à l'exercice de l'activité des agences privées de recherches

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C245739U

Le salarié ayant obtenu le relèvement de l'incapacité dont il a été frappé et qui se prévaut du droit de priorité à l'embauchage institué par l'alinéa 3 de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1980 notifie à son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, son intention de reprendre son emploi. La décision de l'employeur lui est notifiée dans les mêmes conditions.

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