-
Ancien texte Art. 11, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
-
Ancien texte Art. 20-2, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (Marne)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
-
Cité par Art. Annexe à l'article R124-3, Code de la justice pénale des mineurs
-
Cité par Art. D241-18, Code de la justice pénale des mineurs
-
Cité par Art. L124-2, Code de la justice pénale des mineurs
-
Modifié par Art. 9, LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1)
-
Cité par Art. D112-21-1, Code pénitentiaire
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 13 janvier 2023 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 4 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02)
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 8 août 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 29 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Auch (32)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 24 octobre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ville-la-Grand (74)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51)
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64)