Art. 11, Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (1).

Art. 11, Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (1).

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Art. 11, Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (1).

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C45367BM

                    Si l'étranger non admis à entrer dans les Terres australes et antarctiques françaises n'a pu être débarqué sur un territoire étranger dans les conditions prévues à l'article 10, les autorités du bord sont chargées de le remettre aux autorités chargées du contrôle des personnes à la frontière à la prochaine escale française. 
                

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11 : modifié, en vigueur du 30 avril 2000 au 25 novembre 2004 Voir
11 (cette version) : abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er mai 2021

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Cite Art. 10, Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (1).
Modifié par Art. 2, Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Abrogé par Art. 17, Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nouveau texte Art. L367-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile