Art. 1, Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18)

Il est procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des unités suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Bourges ”, sise 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse, de 4 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Bourges Berry ”, sise 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 21 ans, et, exceptionnellement, entre 13 et 16 ans sur dérogation de l'éducation nationale.