Art. 25, Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
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Z76382UW
Les décisions du conseil de l'ordre prises en application des articles 23 et 24 peuvent être déférés par l'avocat intéressé à la cour d'appel dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 susvisé. L'avocat avise sans délai de sa réclamation le bâtonnier.
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