Art. 15, Décret n°87-376 du 11 juin 1987 pris pour l'application de la loi n° 87-369 du 5 juin 1987 et relatif à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

Art. 15, Décret n°87-376 du 11 juin 1987 pris pour l'application de la loi n° 87-369 du 5 juin 1987 et relatif à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

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C72514U4

Chaque parti ou groupement habilité à participer à la campagne peut faire imprimer sur papier blanc des affiches répondant aux conditions fixées à l'article R. 26 du code électoral.

Chaque parti ou groupement habilité à participer à la campagne peut faire imprimer une circulaire répondant aux conditions fixées à l'article R. 29 du code électoral.

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