Art. 1, Décret n°86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique

La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L. 11 à L. 14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Première partie

Maladies justiciables de mesures exceptionnelles au niveau national ou international :

- choléra ;

- peste ;

- variole ;

- fièvre jaune ;

- rage ;

- typhus exanthématique ;

- fièvres hémorragiques africaines.

Deuxième partie

Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et faisant l'objet d'un rapport périodique au ministère chargé de la santé suivant les modalités propres à chacune de ces maladies et définies par arrêté :

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- tuberculose ;

- tétanos ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- diphtérie ;

- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- botulisme ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- légionelloses ;

- syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA) avéré ;

- brucelloses ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.