Art. 8, Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
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Z85692U8
1° à 6° - A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D772-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6772-2, Art. D6782-2
- Décret n°2012-594 du 27 avril 2012
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D603
7° Les dispositions de l'article 9 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Modifie Art. D752-5, Code pénitentiaire
Modifie Art. D762-6, Code pénitentiaire
Modifie Art. D772-18, Code pénitentiaire
Modifie Art. D772-5, Code pénitentiaire
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