Art. 2, Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

Art. 2, Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

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Art. 2, Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

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C43844I9

                    La francisation d'un nom consiste dans la traduction en langue française de ce nom ou dans la modification nécessaire pour faire perdre à ce nom son caractère étranger.

   La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français.

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2 : modifié, en vigueur du 10 janvier 1973 au 9 janvier 1993 Voir
2 : en vigueur depuis le 9 janvier 1993 Voir

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