Art. 1, Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.

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Art. 1, Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.

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C24024EP

                    Il est institué auprès du ministre chargé de la culture, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, une commission professionnelle consultative du spectacle vivant concernant la 18e branche d'activité dénommée " autres activités du secteur tertiaire ".
                

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1 : en vigueur depuis le 29 juin 2006 Voir

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Cite Art. 1, Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES.

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