Art. 8, Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure
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Z26060U8
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Sct. Section 1 : Accompagnement personnalisé, Sct. Section 2 : Période d'immersion professionnelle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Sct. Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Art. 13-1, Art. 13-2
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