Art. 3, Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master

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Art. 3, Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master

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C3277447

                    Les diplômes et titres visés à l'article 2 ci-dessus conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.
                

Les versions de ce document

3 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1999 au 10 avril 2002 Voir
3 (cette version) : abrogé, en vigueur du 2 avril 2002 au 21 août 2013

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Modifié par Art. 1, Décret n°2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Abrogé par Art. 4, Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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