Art. 1, Décret n°96-111 du 12 février 1996 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Art. 1, Décret n°96-111 du 12 février 1996 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Document en cours

Textes (2)

Versions (1)

Art. 1, Décret n°96-111 du 12 février 1996 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Lecture: 1 min

C62304XZ

                    Pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de la sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

Service dans la police nationale

725 

Service de sécurité civile :

      Sapeurs-pompiers auxiliaires



      Forestiers auxiliaires



Service de l'aide technique



Service de la coopération

160 

               Total

795

Les versions de ce document

1 : en vigueur depuis le 15 février 1996 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 2, Décret n°96-111 du 12 février 1996 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
TXT_SOURCE source Art. L6, Code du service national

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.