Art. 3, Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture

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Art. 3, Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture

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C3061447

                    Les dispositions du titre II de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont applicables aux écoles d'architecture mentionnées à l'article 1er, à l'exception :

   - des cinq derniers alinéas de l'article 14 ;

   - de la troisième phrase du deuxième alinéa, des sixième et huitième alinéas de l'article 17 ;

   - de l'article 18.

   Ces dispositions s'appliquent sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.

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3 : abrogé, en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007 Voir

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Cite Art. 14, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Cité par Art. 1, Décret n°97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture
Abrogé par Art. 16, Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture.