Art. 6, Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

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Z27820LK

I. ― Pour l'application des dispositions des premier et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé à 34,78 € pour une personne seule ou un ménage sans enfants.
Cette somme est, dans la limite de six enfants ou personnes à charge majorée de 8,94 € par enfant ou personne à charge.
II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue à l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION	MONTANT (en euros)
Bénéficiaire isolé	17,90
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six	8,94
Couple sans personne à charge	34,78
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six	8,94

III. ― Les dispositions du présent article s'appliquent dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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6 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 17 janvier 2013 Voir

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