Art. 3, Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Art. 3, Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Document en cours

Textes (2)

Versions (1)

Art. 3, Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Lecture: 1 min

Z27813LK

Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code, le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

DÉSIGNATION	PLAFOND (montant en euros)
Personne isolée	248,24
Couple sans personne à charge	303,85
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	341,91
Par personne à charge supplémentaire dans la limite de six	49,76

Les versions de ce document

3 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 17 janvier 2013 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.