Art. , Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
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Z90076UZ
ANNEXE
VALEURS DE RÉFÉRENCE DES FACTEURS D'ÉMISSION CARBONE
1. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
sont définies suivant le pays d'implantation du site d'assemblage considéré, selon les dispositions suivantes :
| Pays d'implantation du site considéré | Facteur d'émission carbone de la production de métaux ferreux par unité de masse de métaux ferreux (kg-eq CO2/kg) |
|---|---|
| Allemagne | 1,4 |
| Autriche | 1,4 |
| Belgique | 1,3 |
| Brésil | 1,7 |
| Chine | 2,0 |
| Corée du Sud | 1,7 |
| Espagne | 1,4 |
| Etats-Unis | 1,1 |
| Finlande | 1,4 |
| France | 1,4 |
| Hongrie | 1,4 |
| Inde | 2,1 |
| Indonésie | 2,2 |
| Italie | 1,2 |
| Japon | 1,9 |
| Maroc | 1,9 |
| Mexique | 1,3 |
| Pologne | 1,4 |
| Portugal | 1,4 |
| République tchèque | 1,4 |
| Royaume-Uni | 1,5 |
| Slovaquie | 1,4 |
| Slovénie | 1,4 |
| Turquie | 1,4 |
| Vietnam | 1,9 |
| Autres pays d'Europe | 1,4 |
| Autres pays d'Amérique | 1,3 |
| Autres pays (hors Europe et Amérique) | 2,0 |
2. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
sont définies suivant la zone d'implantation du site d'assemblage considéré, selon les dispositions suivantes :
| Zone d'implantation du site considéré | Facteur d'émission carbone de la production d'aluminium (pur et allié) par unité de masse aluminium (pur et allié) (kg-eq CO2/kg) |
|---|---|
| Amérique du Nord | 8,5 |
| Amérique du Sud | 13,9 |
| Europe | 8,6 |
| Chine | 20,0 |
| Japon | 12,6 |
| Conseil de Coopération du Golfe | 11,4 |
| Autre | 18,5 |
3. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone de la production de matériaux, autres que les métaux ferreux et aluminium (pur et allié), par unité de masse de tels matériaux
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
Les valeurs de référence, mentionnées c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone de la production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium (pur et allié), par unité de masse de tels matériaux
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
sont définies suivant la zone d'implantation du site d'assemblage considéré, selon les dispositions suivantes :
| Zone d'implantation du site considéré | Facteur d'émission carbone de la production de matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium (pur et allié), par unité de masse (kg-eq CO2/kg) |
|---|---|
| Europe | 4,6 |
| Autre | 5,0 |
4. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
sont définies suivant le pays/zone d'implantation du site de production de la batterie considéré, selon les dispositions suivantes :
| Facteur d'émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité totale de batterie (kg-eq CO2/kWh) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays/zone d'implantation du site considéré | |||||
| Europe | Etats-Unis | Chine | Corée du Sud | Japon | Autre |
| 53 | 55 | 68 | 63 | 67 | 68 |
5. Valeurs de référence du facteur d'émission lié aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse
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https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse véhicule hors batterie
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
sont définies suivant le pays/le continent d'implantation du site considéré, selon les dispositions suivantes :
| Pays d'implantation du site considéré | Facteur d'émission carbone lié à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage d'un véhicule hors batterie par unité de masse véhicule hors batterie (kg-eq CO2/kg) |
|---|---|
| Allemagne | 0,83 |
| Autriche | 0,70 |
| Belgique | 0,73 |
| Brésil | 0,76 |
| Chine | 1,60 |
| Corée du Sud | 1,43 |
| Espagne | 0,70 |
| Etats-Unis | 1,05 |
| Finlande | 0,57 |
| France | 0,58 |
| Hongrie | 0,74 |
| Inde | 1,82 |
| Indonésie | 1,84 |
| Italie | 0,78 |
| Japon | 1,46 |
| Mexique | 1,18 |
| Maroc | 1,87 |
| Pologne | 1,16 |
| Portugal | 0,72 |
| République tchèque | 0,94 |
| Royaume-Uni | 0,75 |
| Slovaquie | 0,75 |
| Slovénie | 0,72 |
| Turquie | 1,00 |
| Vietnam | 1,67 |
| Autres pays d'Afrique | 1,66 |
| Autres pays d'Asie | 1,56 |
| Autres pays d'Amérique du Nord | 1,03 |
| Autres pays d'Amérique (hors Amérique du Nord) | 0,97 |
| Autres pays d'Europe | 0,76 |
| Pays d'Océanie | 1,67 |
6. Valeur de référence du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule par voie maritime, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
La valeur de référence, mentionnée au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule par voie maritime, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
est la suivante :
0,101 kg-eq CO2/t.km
7. Valeurs de référence du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
Les valeurs de référence, mentionnées au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, du facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IgzFRUWFvSakPyqTnlSqXzTOvZ5Ek71A8bGZcLXcvgM=
sont définies suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée, selon les dispositions suivantes :
| Mode emprunté | Zone géographique traversée | Facteur d'émission carbone lié au transport d'un véhicule (kg-eqCO2/t.km) |
|---|---|---|
| Ferroviaire | Afrique | 0,045 |
| Asie | 0,041 | |
| Europe (hors France) | 0,023 | |
| France | 0,010 | |
| Autre | 0,038 | |
| Fluvial | Monde | 0,010 |
| Aérien (Long courrier) | Monde | 1,210 |
| Routier | Afrique | 0,414 |
| Amérique | 0,318 | |
| Asie | 0,377 | |
| Europe (hors France) | 0,256 | |
| France | 0,208 | |
| Océanie | 0,386 |
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