Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Droit médical : panorama de l'actualité législative et jurisprudentielle 2004 » / panorama / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Infections nosocomiales : bilan de l'action du Gouvernement » / brèves / le quotidien du 6 septembre 2004 Abonnés
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