Article 1
L'article R. 1423-55 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après le e du 1°, il est ajouté un f ainsi rédigé :
« f) La participation à l'audience de rentrée solennelle ; »
2° Au a du 2°, après les mots : « la formation de référé », sont insérés les mots : «, du bureau de conciliation » ;
3° Après le f du 2°, il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) La relecture et la signature par le président de la formation de référé ou du bureau de jugement des décisions dont la rédaction a été confiée à un autre membre de l'une de ces formations ; »
4° Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les activités administratives des présidents et vice-présidents de chambre. »
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Article 3
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
