Art. L415-12, Code rural et de la pêche maritime
Lecture: 1 min
L4080AET
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Les particularismes des baux ruraux et leurs applications dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation » / actes de colloques / lexbase affaires n°745 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail à long terme : la clause « renouvellement » réputée non écrite dans un bail de 24 ans » / brèves / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Entreprises agricoles et procédures collectives : terre de rencontres, terre de conflits* ? » / le point sur... / lexbase droit privé n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail rural : absence de renonciation du droit de reprise » / jurisprudence / lexbase droit privé n°612 du 14 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Le délai pour délivrer congé de l'article L. 411-47 est un délai minimum, mais non maximum » / jurisprudence / lexbase droit privé n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Droit d'opposition du bailleur au renouvellement du bail : le délai du congé est un congé minimal » / brèves / lexbase droit privé n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Congé pour reprise et baux à long terme » / jurisprudence / lexbase droit privé n°569 du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Inapplication aux baux à long terme du régime de prorogation du bail, même conventionnellement stipulée, qui permet au preneur de s'opposer à la reprise lorsqu'il se trouve à moins de cinq ans de l'âge légal de la retraite » / brèves / le quotidien du 24 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Incendie d'un bâtiment donné à bail à ferme : qui doit garantir le sinistre ? » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2006 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Champ d'application du bail à ferme / TITRE « Caractère d'ordre public du statut du fermage » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Le délai de délivrance du congé pour reprise » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.