Art. 2, Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang

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Z60064UI

Les militaires du rang sont soumis aux dispositions du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé et du présent décret.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux volontaires dans les armées et aux militaires servant à titre étranger qui demeurent soumis aux dispositions des décrets n° 2008-955 et n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisés.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux élèves officiers sous contrat ainsi qu'aux élèves ayant conclu un contrat en application :

1° De l'article 1er du décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

2° De l'article 7 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé ;

3° De l'article 2 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé ;

4° De l'article 1er du décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 susvisé ;

5° Des articles 1er et 3 du décret du 24 août 2009 susvisé ;

6° Du I de l'article 5 du décret du 8 avril 2016 susvisé ;

7° De l'article 1er du décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre.

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2 : modifié, en vigueur du 22 juillet 2016 au 28 septembre 2019 Voir
2 : modifié, en vigueur du 28 septembre 2019 au 10 octobre 2019 Voir
2 : modifié, en vigueur du 10 octobre 2019 au 28 juin 2020 Voir
2 : modifié, en vigueur du 28 juin 2020 au 1er décembre 2022 Voir
2 (cette version) : en vigueur depuis le 1er décembre 2022

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