Arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

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L0937MD3

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er juillet 2022 est fixée en annexe 7.

Article 2

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur, pour les services chargés de la publicité foncière concernés, à la date d'effet de la nomination du comptable succédant au conservateur des hypothèques en place au 31 décembre 2012.

Article 3

L'emploi de chef de service comptable issu des dispositions de l'article 5-3 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, placé à la tête d'un service chargé de la publicité foncière qui ne relève pas du groupe visé au deuxième alinéa de l'article 1er est transféré au départ du conservateur des hypothèques. La nouvelle implantation de cet emploi est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. Le nombre et la catégorie des emplois de chef de service comptable restant à transférer au 1er juillet 2022 sont fixés à l'annexe 8.

Article 4

L'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Article 5

Par exception aux dispositions de l'article 4, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2022 et à défaut au 31 décembre 2022 au plus tard.

Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES

ANNEXE 1

NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2022



Catégorie du poste comptable


Nombre de postes


Groupe 1 (C1)


718


Groupe 2 (C+)


31


Groupe 3 (C2)


993


Groupe 4 (C3)


344


Groupe 5 (C4)


33

Annexe

ANNEXE 2

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE



DIR


REFERENCE


FAMILLE


LIBELLE


DATE D'EFFET


Bouches-du-Rhône


013018


Trésorerie spécialisée


MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013038


SIE


AIX-EN-PROVENCE


01/07/2022


Côte-d'Or


021014


Trésorerie spécialisée


DES HOPITAUX DE COTE D'OR


01/07/2022


Côte-d'Or


021016


SIE


DIJON


01/07/2022


Drôme


026027


SGC


NORD DRÔME


01/07/2022


Gard


030006


SPF


NIMES 1


01/07/2022


Haute-Garonne


031097


SPF


TOULOUSE 3


01/07/2022


Gironde


033017


SGC


BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE


01/07/2022


Hérault


034020


SIP


MILLENAIRE


01/07/2022


Hérault


034023


SPF


MONTPELLIER 2


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035050


Trésorerie spécialisée


CONTROLE AUTOMATISE


01/07/2022


Morbihan


056019


Trésorerie spécialisée


VANNES MUNICIPALE


01/07/2022


Nord


059025


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE LILLE


01/07/2022


Puy-de-Dôme


063011


SGC


CLERMONT METROPOLE ET AMENDES


01/07/2022


Pyrénées-Orientales


066039


SPF


PERPIGNAN


01/07/2022


Bas-Rhin


067053


SIP


STRASBOURG


01/07/2022


Rhône


069019


Trésorerie spécialisée


LYON MUNICIPALE-METROPOLE LYON


01/07/2022


Rhône


069022


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON


01/07/2022


Rhône


069071


SIE


LYON BERTHELOT


01/07/2022


Haute-Savoie


074045


SIP-SIE


SEYNOD


01/07/2022


Paris


075010


SIP


PARIS 7E


01/07/2022


Paris


075050


PRS


PARISIEN 2


01/07/2022


Paris


075051


SIE


PARIS 1E


01/07/2022


Paris


075056


SIE


PARIS 9E


01/07/2022


Paris


075066


Trésorerie spécialisée


CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS


01/07/2022


Paris


075088


SIE


PARIS 8E CHAMPS -ELYSEES


01/07/2022


Paris


075091


SIE


PARIS 8E ROME MADELEINE


01/07/2022


Paris


075703


SIE


PARIS 17E TERNES BATIGNOLLES


01/07/2022


Seine-Maritime


076035


SIP


ROUEN EST-VILLE


01/07/2022


Var


083043


SPF


TOULON 2


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092051


SIE


CLICHY


01/09/2022


Hauts-de-Seine


092071


SPF


NANTERRE 3


01/07/2022


Val-d'Oise


095044


SIE


VAL-D'OISE OUEST


01/07/2022


La Réunion


104001


SGC


LE PORT


01/07/2022


DGE


940001


SIE


POSTE COMPTABLE DE LA DGE


01/07/2022

Annexe

ANNEXE 3

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2E CATÉGORIE



DIR


REFERENCE


FAMILLE


LIBELLE


DATE D'EFFET


Ain


001024


SGC


OYONNAX


01/07/2022


Ain


001045


SIP-SIE


TREVOUX


01/07/2022


Allier


003037


Trésorerie spécialisée


MONTLUÇON ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DÉPARTEMENTAUX


01/09/2022


Alpes-Maritimes


006030


PRS


ALPES-MARITIMES


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006033


SIE


CANNES


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006105


SIP


CANNES


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013009


SIP


MARSEILLE PRADO


01/09/2022


Bouches-du-Rhône


013030


SIE


MARSEILLE 2EME 15EME ET 16EME


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013101


SIP


AIX-EN-PROVENCE


01/07/2022


Calvados


014032


SPF


CAEN 1


01/07/2022


Côte-d'Or


021012


SIP


DIJON ET AMENDES


01/07/2022


Côtes-d'Armor


022019


SIP


SAINT-BRIEUC


01/07/2022


Doubs


025042


SGC


PAYS DE MONTBELIARD


01/07/2022


Drôme


026047


SIE


NORD DRÔME


01/07/2022


Eure-et-Loir


028009


SIE


D'EURE-ET-LOIR


01/07/2022


Eure-et-Loir


028013


SGC


CHARTRES METROPOLE


01/07/2022


Gironde


033015


SIE


CENON


01/07/2022


Gironde


033018


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE BORDEAUX-ARCACHON


01/07/2022


Gironde


033036


SIP


LESPARRE-MEDOC


01/07/2022


Gironde


033077


Trésorerie spécialisée


CADILLAC


01/07/2022


Gironde


033093


SPF


BORDEAUX 1


01/07/2022


Gironde


033096


SPF


LIBOURNE 1


01/07/2022


Hérault


034022


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIÈRE EST HÉRAULT


01/07/2022


Indre


036090


SGC


CHATEAUROUX


01/07/2022


Indre-et-Loire


037037


SIP


TOURS


01/07/2022


Indre-et-Loire


037050


SPF


TOURS 1


01/07/2022


Isère


038019


SGC


GRENOBLE ET METROPOLE


01/07/2022


Isère


038020


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE SUD-ISERE


01/07/2022


Isère


038063


SIE


GRENOBLE OISANS-DRAC


01/07/2022


Isère


038075


SIP


GRENOBLE OISANS-DRAC


01/07/2022


Loire


042016


Trésorerie spécialisée


SAINT-ETIENNE MUNICIPALE


01/07/2022


Loire


042039


SIE


SAINT-ETIENNE


01/07/2022


Loire-Atlantique


044017


SGC


SAINT-HERBLAIN


01/07/2022


Loire-Atlantique


044020


Trésorerie spécialisée


NANTES CHU


01/07/2022


Loire-Atlantique


044054


SIP


REZE


01/07/2022


Loire-Atlantique


044090


Trésorerie spécialisée


LOIRE-ATLANTIQUE


01/07/2022


Loiret


045056


SPF


ORLEANS 1


01/07/2022


Lot-et-Garonne


047001


SIP


LOT-ET-GARONNE


01/07/2022


Marne


051211


Trésorerie spécialisée


REIMS MUNICIPALE


01/07/2022


Meurthe-et-Moselle


054014


Trésorerie spécialisée


NANCY MUNICIPALE


01/07/2022


Morbihan


056030


SGC


LORIENT


01/07/2022


Morbihan


056049


SPF


VANNES 1


01/07/2022


Nord


059024


Trésorerie spécialisée


LILLE MUNICIPALE


01/07/2022


Nord


059053


Trésorerie spécialisée


METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE


01/07/2022


Nord


059054


SIP-SIE


ARMENTIÈRES


01/07/2022


Nord


059080


Trésorerie spécialisée


HAUTS-DE-FRANCE


01/07/2022


Nord


059512


Trésorerie spécialisée


SAINT-AMAND-LES-EAUX


01/07/2022


Hautes-Pyrénées


065020


SGC


TARBES


01/09/2022


Bas-Rhin


067107


SGC


HAGUENAU


01/07/2022


Haut-Rhin


068035


SIE


COLMAR


01/07/2022


Haut-Rhin


068125


SGC


MULHOUSE


01/07/2022


Rhône


069002


SIP


CALUIRE


01/07/2022


Rhône


069007


SGC


GIVORS


01/09/2022


Rhône


069011


SIP


LYON 3EME ARRONDISSEMENT


01/07/2022


Rhône


069015


SIP


LYON BERTHELOT


01/07/2022


Rhône


069017


SIE


LYON CENTRE


01/12/2022


Rhône


069031


Trésorerie spécialisée


TASSIN-LA-DEMI-LUNE


01/07/2022


Rhône


069068


SIE


EST LYONNAIS


01/07/2022


Rhône


069069


SIE


LYON SUD-OUEST


01/07/2022


Rhône


069080


Trésorerie spécialisée


AUVERGNE-RHONE-ALPES


01/07/2022


Paris


075031


SIP


PARIS 16EME AUTEUIL


01/07/2022


Paris


075054


SIE


PARIS 3E


01/07/2022


Paris


075707


SIE


PARIS 7E


01/07/2022


Paris


075712


SIE


PARIS 16E NORD


01/07/2022


Paris


075801


SPF


PARIS 1


01/07/2022


Seine-Maritime


076028


SGC


LE MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY


01/09/2022


Seine-Maritime


076037


Trésorerie spécialisée


ROUEN METROPOLE


01/07/2022


Seine-Maritime


076213


Trésorerie spécialisée


LE HAVRE MUNICIPALE


01/07/2022


Seine-et-Marne


077016


SIP


MELUN


01/07/2022


Seine-et-Marne


077090


Trésorerie spécialisée


SEINE-ET-MARNE


01/07/2022


Seine-et-Marne


077219


SIP


MEAUX


01/07/2022


Yvelines


078090


Trésorerie spécialisée


YVELINES


01/07/2022


Somme


080007


Trésorerie spécialisée


GRAND AMIENS ET AMENDES


01/07/2022


Tarn


081003


SGC


ALBI


01/07/2022


Var


083020


SGC


TOULON


01/07/2022


Vaucluse


084003


SIP


SUD VAUCLUSE


01/07/2022


Vendée


085003


SPF


LA ROCHE-SUR-YON


01/07/2022


Vendée


085014


SGC


YON-VENDEE


01/07/2022


Vienne


086002


SIP


POITIERS


01/07/2022


Essonne


091007


Trésorerie spécialisée


EVRY MUNICIPALE


01/07/2022


Essonne


091045


SIE


MASSY


01/07/2022


Essonne


091113


SGC


SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092059


SIE


NEUILLY


01/09/2022


Hauts-de-Seine


092061


SIE


BOULOGNE-BILLANCOURT


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093020


Trésorerie spécialisée


PANTIN MUNICIPALE


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093039


Trésorerie spécialisée


SEINE-SAINT-DENIS AMENDES


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093041


PRS


SEINE-SAINT-DENIS


01/09/2022


Seine-Saint-Denis


093056


SIE


SAINT-DENIS


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093090


Trésorerie spécialisée


SEINE-SAINT-DENIS


01/07/2022


Val-de-Marne


094021


SIP


VILLEJUIF


01/07/2022


Val-de-Marne


094027


SGC


IVRY-SUR-SEINE


01/07/2022


Val-de-Marne


094036


SGC


CRETEIL


01/07/2022


Val-de-Marne


094049


SIE


VILLEJUIF


01/07/2022


Val-de-Marne


094090


Trésorerie spécialisée


VAL-DE-MARNE


01/07/2022


Val-de-Marne


094101


SIP


CHAMPIGNY-SUR-MARNE


01/07/2022


Val-de-Marne


094111


SIP


VINCENNES


01/07/2022


Val-d'Oise


095038


SIP


CERGY-PONTOISE


01/07/2022


Val-d'Oise


095047


SIE


VAL-D'OISE EST


01/07/2022


Guadeloupe


101021


SIP


GRANDE-TERRE


01/07/2022


La Réunion


104017


SIP


SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION


01/07/2022

Annexe

ANNEXE 4

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3E CATÉGORIE



DIR


REFERENCE


FAMILLE


LIBELLE


DATE D'EFFET


Ain


001046


SIP-SIE


ST-LAURENT-SUR-SAONE


01/07/2022


Ain


001048


SIP


VALSERHONE


01/07/2022


Aisne


002077


SIE


LAON


01/12/2022


Alpes-de-Haute-Provence


004090


SGC


DIGNE LES BAINS


01/09/2022


Alpes-Maritimes


006016


Trésorerie spécialisée


NICE CENTRE HOSPITALIER


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006037


SIE


NICE ET VALLEES


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006040


SIE


NICE CENTRE-COLLINES


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006047


SPF


NICE 1


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006107


SGC


CANNES


01/07/2022


Ardennes


008010


SGC


CHARLEVILLE-MEZIERES ET SEDAN


01/07/2022


Aude


011002


SPF


CARCASSONNE


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013014


SIP


MARSEILLE 11E / 12E


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013016


SIP


MARSEILLE 2E/15E/16E


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013017


Trésorerie spécialisée


AMENDES DES BOUCHES DU RHONE


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013029


SIE


LA CIOTAT


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013034


SIE


MARSEILLE 5EME/6EME


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013043


SIE


SALON DE PROVENCE


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013047


SPF


MARSEILLE 3


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013049


SPF


AIX-EN-PROVENCE 1


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013103


SGC


AIX-EN-PROVENCE


01/07/2022


Calvados


014013


SGC


CAEN


01/07/2022


Calvados


014014


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DE CAEN


01/07/2022


Calvados


014016


SIE


CAEN NORD


01/07/2022


Charente


016002


SIP


ANGOULEME


01/07/2022


Charente-Maritime


017009


SIP


LA ROCHELLE


01/07/2022


Cher


018005


SIP


BOURGES


01/07/2022


Côte-d'Or


021013


SGC


DIJON METROPOLE


01/07/2022


Côte-d'Or


021064


SPF


DIJON 1


01/07/2022


Côtes-d'Armor


022058


SIE


SAINT-BRIEUC


01/07/2022


Côtes-d'Armor


022061


SPF


SAINT-BRIEUC


01/11/2022


Dordogne


024071


SPF


PÉRIGUEUX


01/07/2022


Doubs


025005


SGC


DE BESANCON


01/07/2022


Doubs


025013


SIP


BESANCON AMENDES


01/07/2022


Doubs


025052


SIE


BESANCON


01/07/2022


Drôme


026046


SIP


VALENCE


01/07/2022


Drôme


026050


SPF


VALENCE 1


01/07/2022


Eure-et-Loir


028025


Trésorerie spécialisée


MAINTENON


01/07/2022


Eure-et-Loir


028043


SPF


CHARTRES 1


01/07/2022


Eure-et-Loir


028047


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE


01/07/2022


Finistère


029005


Trésorerie spécialisée


BREST CH


01/07/2022


Finistère


029026


SGC


MORLAIX


01/07/2022


Finistère


029052


SPF


BREST 1


01/07/2022


Haute-Corse


02B024


SIE


BASTIA


01/07/2022


Gard


030041


SIP


ALES


01/07/2022


Haute-Garonne


031001


PRS


HAUTE - GARONNE


01/07/2022


Haute-Garonne


031028


SIP


TOULOUSE RANGUEIL


01/07/2022


Haute-Garonne


031032


SGC


TOULOUSE COURONNE EST


01/07/2022


Haute-Garonne


031034


Trésorerie spécialisée


TOULOUSE AMENDES


01/07/2022


Haute-Garonne


031036


Trésorerie spécialisée


HOPITAUX DE TOULOUSE


01/07/2022


Gironde


033014


SIP


BORDEAUX


01/07/2022


Gironde


033037


SIE


PESSAC-TALENCE


01/07/2022


Gironde


033044


SIE


MERIGNAC


01/07/2022


Gironde


033064


SGC


COUTRAS


01/07/2022


Gironde


033073


SGC


LA REOLE


01/07/2022


Gironde


033074


SGC


SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC


01/07/2022


Hérault


034019


SIP


MOSSON


01/08/2022


Hérault


034021


SGC


METROPOLE


01/07/2022


Hérault


034029


SIP


LITTORAL


01/07/2022


Hérault


034035


SIP


OUEST HERAULT


01/07/2022


Hérault


034049


SIE


OUEST HÉRAULT


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035031


SGC


RENNES


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035033


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DE RENNES


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035047


Trésorerie spécialisée


SAINT-MALO MUNICIPALE


01/07/2022


Indre-et-Loire


037042


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE


01/07/2022


Isère


038035


Trésorerie spécialisée


SAINT-EGREVE


01/07/2022


Isère


038043


SGC


LE TOUVET


01/07/2022


Isère


038062


SIE


GRENOBLE-CHARTREUSE-GRESIVAUDAN


01/07/2022


Isère


038090


Trésorerie spécialisée


ISERE


01/07/2022


Isère


038110


SGC


BOURGOIN JALLIEU


01/07/2022


Landes


040008


SGC


MONT-DE-MARSAN


01/07/2022


Landes


040039


SIP


DAX


01/07/2022


Loir-et-Cher


041001


SIP


BLOIS


01/07/2022


Loire


042017


Trésorerie spécialisée


SAINT-ETIENNE CHU


01/07/2022


Loire


042046


SDE


SERVICE NATIONAL DE L'ENREGISTREMENT


01/07/2022


Loire


042210


SGC


LOIRE NORD


01/07/2022


Haute-Loire


043023


SGC


DU PUY-EN-VELAY


01/07/2022


Loire-Atlantique


044021


SGC


NORT-SUR-ERDRE


01/09/2022


Loire-Atlantique


044050


SIE


SAINT-NAZAIRE


01/07/2022


Loire-Atlantique


044059


SPF


NANTES 2


01/07/2022


Loire-Atlantique


044080


Trésorerie spécialisée


PAYS DE LA LOIRE


01/07/2022


Loire-Atlantique


044104


Trésorerie spécialisée


LA BAULE-ESCOUBLAC


01/07/2022


Loiret


045055


SIP


ORLEANS OUEST


01/07/2022


Maine-et-Loire


049012


SIP


ANGERS EST


01/07/2022


Maine-et-Loire


049045


SGC


CHOLET


01/07/2022


Maine-et-Loire


049060


SPF


ANGERS 1


01/07/2022


Marne


051209


SIP


REIMS


01/07/2022


Mayenne


053033


SIE


LAVAL


01/07/2022


Meurthe-et-Moselle


054013


SIP


NANCY


01/07/2022


Meurthe-et-Moselle


054015


Trésorerie spécialisée


NANCY HOPITAUX


01/07/2022


Meurthe-et-Moselle


054052


SIE


NANCY


01/07/2022


Morbihan


056034


Trésorerie spécialisée


OUEST MORBIHAN


01/07/2022


Morbihan


056047


SIE


VANNES


01/07/2022


Moselle


057030


Trésorerie spécialisée


METZ MUNICIPALE


01/07/2022


Nord


059015


PRS


NORD


01/07/2022


Nord


059018


SIP


GRAND LILLE EST


01/07/2022


Nord


059028


Trésorerie spécialisée


MARCQ-EN-BAROEUL


01/07/2022


Nord


059045


SIP


TOURCOING


01/07/2022


Nord


059047


SGC


TOURCOING


01/07/2022


Nord


059057


SIP


LILLE OUEST


01/07/2022


Nord


059060


SIE


GRAND LILLE EST


01/07/2022


Nord


059062


SIE


ROUBAIX


01/07/2022


Nord


059407


SIP


DUNKERQUE


01/07/2022


Nord


059408


SGC


DUNKERQUE


01/07/2022


Nord


059516


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE VALENCIENNES


01/09/2022


Oise


060007


SGC


BEAUVAIS


01/07/2022


Oise


060047


SGC


COMPIEGNE


01/07/2022


Oise


060062


SIE


CLERMONT-DE-L'OISE


01/07/2022


Orne


061019


SGC


MORTAGNE-AU-PERCHE


01/09/2022


Pas-de-Calais


062003


SIP


ARRAS


01/07/2022


Pas-de-Calais


062061


SGC


BETHUNE


01/07/2022


Pas-de-Calais


062090


Trésorerie spécialisée


PAS-DE-CALAIS


01/07/2022


Pas-de-Calais


062223


SGC


MONTREUIL-SUR-MER


01/09/2022


Puy-de-Dôme


063012


Trésorerie spécialisée


DU PUY-DE-DÔME


01/07/2022


Puy-de-Dôme


063015


SIP


CLERMONT-FERRAND


01/07/2022


Puy-de-Dôme


063067


SIE


CLERMONT-FERRAND


01/07/2022


Puy-de-Dôme


063090


Trésorerie spécialisée


PUY-DE-DOME


01/07/2022


Pyrénées-Atlantiques


064026


SGC


PAU


01/07/2022


Pyrénées-Atlantiques


064036


Trésorerie spécialisée


BAYONNE MUNICIPALE


01/07/2022


Pyrénées-Atlantiques


064056


SIE


PAU


01/07/2022


Pyrénées-Atlantiques


064060


SIP


PAU


01/07/2022


Pyrénées-Atlantiques


064064


SPF


BAYONNE 1


01/07/2022


Pyrénées-Orientales


066013


SIP


PERPIGNAN REART


01/07/2022


Pyrénées-Orientales


066014


Trésorerie spécialisée


PERPIGNAN MUNICIPALE


01/07/2022


Pyrénées-Orientales


066033


SIE


PERPIGNAN


01/07/2022


Bas-Rhin


067047


SIP


SELESTAT


01/07/2022


Bas-Rhin


067051


SIE


HAGUENAU


01/07/2022


Bas-Rhin


067073


SIE


STRASBOURG


01/07/2022


Bas-Rhin


067117


SIP


SAVERNE


01/07/2022


Haut-Rhin


068038


SIE


MULHOUSE


01/07/2022


Haut-Rhin


068102


SIP


MULHOUSE


01/07/2022


Haut-Rhin


068124


Trésorerie spécialisée


SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER


01/07/2022


Rhône


069003


PRS


RHÔNE


01/07/2022


Rhône


069023


SIE


LYON 3EME ARRT


01/07/2022


Rhône


069034


SIP


VILLEURBANNE


01/07/2022


Rhône


069035


Trésorerie spécialisée


VILLEURBANNE COLLECTIVITES


01/07/2022


Rhône


069062


SIE


CALUIRE


01/07/2022


Rhône


069065


SIE


VAISE-TÊTE D'OR


01/07/2022


Rhône


069076


SPF


LYON 1


01/07/2022


Haute-Saône


070047


SGC


LUXEUIL-LES-BAINS


01/07/2022


Saône-et-Loire


071026


SIE


CHALON-SUR-SAONE


01/07/2022


Saône-et-Loire


071076


Trésorerie spécialisée


MÂCON HÔPITAUX


01/07/2022


Sarthe


072029


SIP


LE MANS


01/07/2022


Sarthe


072033


Trésorerie spécialisée


LE MANS VILLE


01/11/2022


Sarthe


072034


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DU MANS


01/07/2022


Savoie


073009


SIP


CHAMBERY


01/07/2022


Savoie


073010


SGC


CHAMBERY


01/07/2022


Savoie


073037


Trésorerie spécialisée


CHAMBERY ETS HOSPITALIERS


01/07/2022


Savoie


073045


SIE


CHAMBERY


01/07/2022


Savoie


073051


SPF


CHAMBERY 2


01/07/2022


Haute-Savoie


074004


SGC


ANNECY


01/07/2022


Haute-Savoie


074025


Trésorerie spécialisée


SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS


01/07/2022


Haute-Savoie


074036


SIE


ANNECY


01/07/2022


Haute-Savoie


074046


SIP


ANNECY


01/07/2022


Haute-Savoie


074090


Trésorerie spécialisée


HAUTE-SAVOIE


01/07/2022


Paris


075008


SIP


PARIS 5E-6E


01/07/2022


Paris


075013


PRS


PARISIEN 1


01/07/2022


Paris


075014


SIP


PARIS 9E


01/07/2022


Paris


075019


SIP


PARIS 11E


01/07/2022


Paris


075024


SIP


PARIS 13E MAISON BLANCHE


01/07/2022


Paris


075028


SIP


PARIS 15E EST


01/07/2022


Paris


075029


SIP


PARIS 15E OUEST


01/07/2022


Paris


075037


SIP


PARIS 17E


01/07/2022


Paris


075053


SIE


PARIS 2E


01/07/2022


Paris


075058


SIE


PARIS 10E


01/07/2022


Paris


075061


Trésorerie spécialisée


PARIS AMENDES 1ERE DIVISION


01/07/2022


Paris


075062


Trésorerie spécialisée


PARIS AMENDES 2EME DIVISION


01/07/2022


Paris


075064


Trésorerie spécialisée


PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPEC.


01/07/2022


Paris


075089


SIE


PARIS 8E EUROPE-HAUSSMANN


01/07/2022


Paris


075094


SIE


PARIS 8E ROULE


01/07/2022


Paris


075098


SDE


PARIS SAINT-SULPICE


01/07/2022


Paris


075704


SIE


PARIS 17E MONCEAU EPINETTES


01/07/2022


Paris


075706


SIE


PARIS 18E


01/07/2022


Paris


075708


SIE


PARIS 15E EST


01/07/2022


Paris


075709


SIE


PARIS 15E OUEST


01/07/2022


Paris


075716


SIE


PARIS 6E


01/07/2022


Paris


075718


SIE


PARIS 5E-13E


01/07/2022


Paris


075802


SPF


PARIS 2


01/07/2022


Seine-Maritime


076038


Trésorerie spécialisée


ROUEN CHU


01/07/2022


Seine-Maritime


076046


SIE


ROUEN


01/07/2022


Seine-Maritime


076209


SIP


LE HAVRE


01/07/2022


Seine-et-Marne


077015


SGC


MELUN


01/07/2022


Seine-et-Marne


077046


SIE


LAGNY-SUR-MARNE


01/07/2022


Seine-et-Marne


077047


SIE


MEAUX


01/07/2022


Seine-et-Marne


077061


SPF


MEAUX


Courant 2022


Seine-et-Marne


077211


Trésorerie spécialisée


LAGNY CH EST FRANCILIEN


01/07/2022


Yvelines


078033


SIP


VERSAILLES


01/07/2022


Yvelines


078037


SGC


VERSAILLES


01/07/2022


Yvelines


078046


SIP


ST-QUENTIN


01/07/2022


Yvelines


078056


SIE


SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD


01/07/2022


Yvelines


078062


SIE


ST-QUENTIN EST


01/07/2022


Yvelines


078108


SIP


MANTES-LA-JOLIE


01/07/2022


Yvelines


078109


SGC


MANTES-LA-JOLIE


01/07/2022


Yvelines


078122


Trésorerie spécialisée


MANTES POISSY ST GERMAIN ETS H


01/07/2022


Deux-Sèvres


079030


SGC


NIORT


01/07/2022


Deux-Sèvres


079048


SIE


DES DEUX-SEVRES


01/07/2022


Somme


080004


SIP


AMIENS


01/07/2022


Somme


080008


Trésorerie spécialisée


DEPARTEMENTALE DES HOPITAUX


01/07/2022


Somme


080017


SIE


DE LA SOMME


01/07/2022


Tarn


081021


SGC


CASTRES


01/07/2022


Tarn-et-Garonne


082017


SGC


MONTAUBAN


01/07/2022


Var


083021


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DU VAR


01/07/2022


Var


083032


SIE


DRAGUIGNAN


01/07/2022


Var


083090


Trésorerie spécialisée


VAR


01/07/2022


Vaucluse


084035


SIE


AVIGNON


01/07/2022


Vendée


085009


Trésorerie spécialisée


MONTAIGU-VENDEE


01/07/2022


Vendée


085030


SGC


CHALLANS


01/07/2022


Vendée


085045


SIE


LA ROCHE-SUR-YON


01/07/2022


Vienne


086016


SGC


POITIERS


01/07/2022


Haute-Vienne


087014


SGC


LIMOGES ET AMENDES


01/07/2022


Haute-Vienne


087015


Trésorerie spécialisée


HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE


01/07/2022


Haute-Vienne


087040


SIE


DE HAUTE-VIENNE


01/07/2022


Haute-Vienne


087044


SIP


LIMOGES


01/07/2022


Yonne


089004


Trésorerie spécialisée


AUXERRE ETS HOSP.


01/07/2022


Yonne


089009


SGC


CHABLIS


01/07/2022


Essonne


091005


SGC


YERRES


01/07/2022


Essonne


091049


SIE


CORBEIL


01/07/2022


Essonne


091090


Trésorerie spécialisée


ESSONNE


01/07/2022


Essonne


091118


SIP


JUVISY


01/07/2022


Essonne


091120


SIP


MASSY


01/07/2022


Essonne


091121


SIP


PALAISEAU


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092014


SGC


COLOMBES


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092027


SIP


NEUILLY


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092030


Trésorerie spécialisée


PUTEAUX MUNICIPALE


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092055


SIE


LEVALLOIS-PERRET


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092063


SIE


ISSY-LES-MOULINEAUX


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092065


SIE


SCEAUX


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092073


SPF


VANVES 2


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092101


SGC


FONTENAY-AUX-ROSES


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092111


SIP


SCEAUX


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092112


SIP


SEVRES


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093014


Trésorerie spécialisée


MONTFERMEIL HOSPITALIER


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093016


Trésorerie spécialisée


MONTREUIL MUNICIPALE


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093018


SIP


BONDY


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093032


Trésorerie spécialisée


BOBIGNY MUNICIPALE


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093034


Trésorerie spécialisée


NOISY-LE-GRAND


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093043


SIE


AUBERVILLIERS


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093048


SIE


MONTREUIL


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093101


SIP


AUBERVILLIERS


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093107


Trésorerie spécialisée


SAINT-DENIS MUNICIPALE


01/07/2022


Val-de-Marne


094007


SIP


CRETEIL


01/07/2022


Val-de-Marne


094035


Trésorerie spécialisée


VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB


01/07/2022


Val-de-Marne


094050


SIE


VINCENNES


01/07/2022


Val-de-Marne


094055


SPF


CRETEIL 2


01/07/2022


Val-d'Oise


095033


SGC


CERGY-PONTOISE


01/07/2022


Val-d'Oise


095036


SIP


ERMONT


01/07/2022


Martinique


103004


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DE LA MARTINIQUE


01/07/2022


Martinique


103017


SIE


FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER


01/07/2022


La Réunion


104004


SIP


SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST


01/07/2022


La Réunion


104008


SIP


SAINT-PAUL


01/09/2022


La Réunion


104009


SGC


SAINT-PIERRE


01/07/2022


La Réunion


104014


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DE LA REUNION


01/07/2022


La Réunion


104025


SPF


SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION


01/07/2022


Polynésie Française


161006


Trésorerie spécialisée


PAIERIE DE POLYNESIE FRANCAISE


01/07/2022

Annexe

ANNEXE 5

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4E CATÉGORIE



DIR


REFERENCE


FAMILLE


LIBELLE


DATE D'EFFET


Ain


001006


SGC


BOURG-EN-BRESSE


01/07/2022


Ain


001030


SIE


AMBERIEU-EN-BUGEY


01/07/2022


Ain


001053


SPF


AIN


01/07/2022


Aisne


002060


SGC


DE SAINT-QUENTIN


01/07/2022


Allier


003030


SGC


MONTLUCON


01/07/2022


Allier


003035


SGC


VICHY


01/07/2022


Allier


003040


SIE


ALLIER


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006012


SIP


NICE CENTRE-COLLINES


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006028


SIP


NICE EXTERIEUR PAILLON


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006035


SIE


GRASSE


01/07/2022


Alpes-Maritimes


006122


SDE


GRASSE


01/07/2022


Ardèche


007005


SIP


AUBENAS


01/07/2022


Ardèche


007018


SGC


PRIVAS


01/09/2022


Ardèche


007043


SGC


ANNONAY


01/07/2022


Ardèche


007044


SGC


AUBENAS


01/07/2022


Aube


010035


SIP


AUBE


01/07/2022


Aube


010036


SGC


TROYES


01/07/2022


Aude


011055


SIE


CARCASSONNE


01/07/2022


Aveyron


012053


SIE


RODEZ


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013008


SIP


MARSEILLE 4E/13E


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013012


SIP


MARSEILLE BORDE


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013037


SIE


MARSEILLE BORDE


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013118


SIP


SALON-DE-PROVENCE


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013201


SGC


ARLES


01/09/2022


Bouches-du-Rhône


013205


SGC


CHATEAURENARD


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013215


Trésorerie spécialisée


MARTIGUES


01/07/2022


Charente


016051


SIE


ANGOULEME


01/07/2022


Charente


016055


SPF


ANGOULEME 1


01/07/2022


Charente-Maritime


017012


SGC


SAINT-JEAN-D'ANGELY


01/07/2022


Charente-Maritime


017051


SIE


LA ROCHELLE


01/07/2022


Charente-Maritime


017054


SIE


SAINTES


01/07/2022


Côtes-d'Armor


022021


SGC


SAINT-BRIEUC


Courant 2022


Dordogne


024068


SIE


PÉRIGUEUX


01/07/2022


Eure


027016


SGC


LES ANDELYS


01/07/2022


Eure


027051


SIE


EVREUX


01/07/2022


Finistère


029004


SGC


BREST


01/07/2022


Corse-du-Sud


02A080


Trésorerie spécialisée


CORSE


01/07/2022


Gard


030018


SGC


NIMES


01/07/2022


Gard


030043


SGC


ALES


01/07/2022


Gard


030090


Trésorerie spécialisée


DU GARD


01/07/2022


Haute-Garonne


031025


SIE


TOULOUSE CITE


01/07/2022


Haute-Garonne


031073


SIE


BALMA


01/07/2022


Haute-Garonne


031092


SIP


BALMA


01/07/2022


Gers


032039


SIE


DU GERS


01/07/2022


Gers


032043


SIP


DU GERS


01/07/2022


Gironde


033004


SIE


ARCACHON


01/07/2022


Gironde


033007


SGC


BELIN-BELIET


01/09/2022


Gironde


033032


SIE


BORDEAUX


01/07/2022


Gironde


033041


Trésorerie spécialisée


PESSAC


01/07/2022


Gironde


033081


SIP


BLAYE


01/07/2022


Gironde


033083


PRS


GIRONDE


01/07/2022


Hérault


034030


SGC


LITTORAL


01/07/2022


Hérault


034031


SPF


BEZIERS 2


01/07/2022


Hérault


034058


SIE


MOSSON


01/07/2022


Hérault


034090


Trésorerie spécialisée


HERAULT


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035012


SGC


FOUGERES


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035015


SGC


GUICHEN


01/09/2022


Ille-et-Vilaine


035023


SGC


MONTFORT


01/09/2022


Ille-et-Vilaine


035045


SGC


DOL-DE-BRETAGNE


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035054


SIP


RENNES 2


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035063


SIE


SAINT-MALO


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035065


SPF


RENNES 1


01/07/2022


Indre-et-Loire


037029


SIE


TOURS


01/07/2022


Indre-et-Loire


037041


SGC


TOURS


01/07/2022


Isère


038061


SIE


GRENOBLE BELLEDONNE-VERCORS


01/07/2022


Isère


038114


SGC


VIENNE


01/07/2022


Jura


039015


SGC


LONS-LE-SAUNIER


01/09/2022


Jura


039046


SIE


DU JURA


01/07/2022


Landes


040029


Trésorerie spécialisée


SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE


01/07/2022


Landes


040036


SIE


MONT-DE-MARSAN


01/07/2022


Loir-et-Cher


041035


SGC


VENDOME


01/07/2022


Loir-et-Cher


041038


SIE


BLOIS


01/07/2022


Loir-et-Cher


041049


SGC


ROMORANTIN-LANTHENAY


01/07/2022


Loir-et-Cher


041050


SPF


BLOIS 1


01/07/2022


Loire


042013


SIP


SAINT-ETIENNE SUD


01/07/2022


Loire


042042


SPF


SAINT-ETIENNE 1


01/07/2022


Loire


042209


SIP


ROANNE


01/07/2022


Loire-Atlantique


044015


SIP


NANTES NORD


01/10/2022


Loire-Atlantique


044047


SIE


NANTES SUD


01/07/2022


Loire-Atlantique


044052


SIP


NANTES CENTRE


01/07/2022


Loire-Atlantique


044111


SIP


SAINT-NAZAIRE


01/07/2022


Loiret


045019


Trésorerie spécialisée


ORLEANS MUNICIPALE ET METROPOLE


01/07/2022


Loiret


045020


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE


01/07/2022


Loiret


045041


SGC


MONTARGIS


01/07/2022


Loiret


045049


SIE


LOIRET OUEST


01/07/2022


Loiret


045054


SIP


ORLEANS SUD


01/07/2022


Lot-et-Garonne


047014


SGC


AGEN


01/07/2022


Maine-et-Loire


049001


SIP


ANGERS OUEST


01/07/2022


Maine-et-Loire


049003


Trésorerie spécialisée


ANGERS MUNICIPALE


01/07/2022


Maine-et-Loire


049004


Trésorerie spécialisée


ANGERS CHU


01/07/2022


Maine-et-Loire


049056


SIE


CHOLET


01/07/2022


Marne


051003


SIP


CHALONS-EN-CHAMPAGNE


01/07/2022


Meurthe-et-Moselle


054062


SIP


VANDOEUVRE


01/07/2022


Meuse


055045


SGC


VERDUN


01/07/2022


Morbihan


056017


SIP


VANNES


01/07/2022


Morbihan


056038


SGC


PONTIVY


01/07/2022


Morbihan


056043


SIE


LORIENT


01/07/2022


Moselle


057022


SGC


D'HAYANGE


01/07/2022


Moselle


057038


SIE


METZ


01/07/2022


Moselle


057061


Trésorerie spécialisée


METZ-THIONVILLE ETS. HOSP


01/07/2022


Moselle


057067


SGC


SARREBOURG


01/07/2022


Moselle


057113


SGC


SAINT-AVOLD


01/07/2022


Nièvre


058019


SIP


NEVERS


01/07/2022


Nièvre


058020


SGC


NEVERS


01/07/2022


Nord


059000-P


SIE


SERVICE NATIONAL DES QUITUS


01/07/2022


Nord


059001


Trésorerie spécialisée


VILLENEUVE-D'ASCQ


01/07/2022


Nord


059003


SGC


ARMENTIERES


01/09/2022


Nord


059034


SIE


DUNKERQUE


01/07/2022


Nord


059039


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DE ROUBAIX


01/07/2022


Nord


059055


SIP


ROUBAIX


01/07/2022


Nord


059061


SIE


LILLE-SECLIN


01/07/2022


Nord


059067


SIE


LILLE OUEST


01/07/2022


Nord


059078


SPF


LILLE 3


01/07/2022


Nord


059089


SDE


LILLE


01/07/2022


Nord


059304


SIP


DOUAI


01/07/2022


Nord


059533


SIP


VALENCIENNES


01/07/2022


Oise


060003


SPF


BEAUVAIS


01/07/2022


Oise


060016-0


SIE


PÔLE NATIONAL DE GESTION DE LA TVA DU COMMERCE EN LIGNE


01/07/2022


Oise


060061


SIE


BEAUVAIS


01/07/2022


Orne


061034


SGC


FLERS


01/07/2022


Pas-de-Calais


062037


SPF


ARRAS 1


01/07/2022


Pas-de-Calais


062232


SGC


SAINT-OMER


01/07/2022


Puy-de-Dôme


063045


SGC


RIOM


01/07/2022


Pyrénées-Atlantiques


064051


SIE


BAYONNE-ANGLET


01/07/2022


Hautes-Pyrénées


065028


SIP


HAUTES-PYRENEES


01/07/2022


Hautes-Pyrénées


065036


SIE


DES HAUTES-PYRENEES


01/07/2022


Bas-Rhin


067022


SIP


EUROMETROPOLE


01/07/2022


Bas-Rhin


067060


Trésorerie spécialisée


STRASBOURG HOP. UNIVERSITAIRES


01/07/2022


Bas-Rhin


067071


SGC


SELESTAT


01/07/2022


Bas-Rhin


067080


Trésorerie spécialisée


GRAND EST


01/07/2022


Bas-Rhin


067124


SGC


SAVERNE


01/07/2022


Haut-Rhin


068002


SIP


COLMAR


01/07/2022


Rhône


069070


SIE


VILLEURBANNE


01/07/2022


Rhône


069073


SIE


RHONE-OUEST


01/07/2022


Rhône


069074


SIE


VILLEFRANCHE-SUR-SAONE


01/07/2022


Rhône


069078


SPF


LYON 3


01/07/2022


Rhône


069086


SGC


VILLEFRANCHE


01/07/2022


Saône-et-Loire


071017


SGC


MACON


01/07/2022


Saône-et-Loire


071050


Trésorerie spécialisée


CHALON-SUR-SAONE MUNICIPALE


01/07/2022


Sarthe


072003


SPF


LE MANS 1


01/07/2022


Haute-Savoie


074013


Trésorerie spécialisée


CLUSES


01/07/2022


Haute-Savoie


074031


SGC


THONON-LES-BAINS


01/07/2022


Haute-Savoie


074041


SIE


THONON-LES-BAINS


01/07/2022


Haute-Savoie


074044


SIP


ANNEMASSE


01/07/2022


Paris


075021


SIP


PARIS 12E


01/07/2022


Paris


075026


SIP


PARIS 14E


01/10/2022


Paris


075042


SIP


PARIS 19E BUTTES CHAUMONT


01/07/2022


Paris


075043


SIP


PARIS 20E PERE LACHAISE


01/07/2022


Paris


075055


SIE


PARIS 4E


01/07/2022


Paris


075075


SIE


PARIS 12E


01/07/2022


Seine-Maritime


076026


SGC


MAROMME-DEVILLE LES ROUEN


01/07/2022


Seine-Maritime


076090


Trésorerie spécialisée


SEINE-MARITIME


01/09/2022


Seine-Maritime


076091


SIP


ROUEN OUEST


01/07/2022


Seine-Maritime


076214


Trésorerie spécialisée


LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER


01/07/2022


Seine-et-Marne


077034


Trésorerie spécialisée


FONTAINEBLEAU-AVON


01/07/2022


Seine-et-Marne


077222


SIP


LAGNY-SUR-MARNE


01/07/2022


Yvelines


078048


PRS


YVELINES


01/07/2022


Yvelines


078055


SIE


SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EXTERIEUR


01/07/2022


Yvelines


078058


SIE


VERSAILLES


01/07/2022


Yvelines


078064


SIP


SAINT-GERMAIN-EN-LAYE


01/07/2022


Yvelines


078067


SPF


VERSAILLES 2


01/07/2022


Yvelines


078075


SDE


VERSAILLES


01/07/2022


Deux-Sèvres


079018


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DES DEUX-SEVRES


01/07/2022


Deux-Sèvres


079029


SIP


NIORT


01/07/2022


Somme


080025


SPF


DE LA SOMME


01/07/2022


Tarn


081016


SIE


CASTRES


01/07/2022


Tarn-et-Garonne


082016


SIP


TARN-ET-GARONNE


01/07/2022


Tarn-et-Garonne


082030


SIE


DE TARN-ET-GARONNE


01/07/2022


Var


083003


SGC


BRIGNOLES


01/07/2022


Var


083006


SIP


HYERES


01/07/2022


Var


083008


PRS


VAR


01/07/2022


Var


083018


SIP


TOULON


01/07/2022


Var


083026


SPF


DRAGUIGNAN 2


01/07/2022


Var


083037


SIE


TOULON


01/07/2022


Var


083108


SGC


DRAGUIGNAN


01/07/2022


Var


083110


SGC


ESTEREL


01/07/2022


Var


083122


SIP


FREJUS


01/07/2022


Vaucluse


084011


SPF


DE VAUCLUSE


01/07/2022


Vaucluse


084037


SIE


CARPENTRAS


01/07/2022


Vaucluse


084038


SIE


SUD VAUCLUSE


01/07/2022


Vendée


085017


Trésorerie spécialisée


LA ROCHE-SUR-YON HOPITAUX


01/07/2022


Vendée


085048


SIP-SIE


LES HERBIERS


01/07/2022


Vienne


086030


SGC


NORD VIENNE


01/07/2022


Vienne


086047


SIE


POITIERS


01/07/2022


Haute-Vienne


087045


SPF


LIMOGES 1


01/07/2022


Yonne


089052


SGC


SENS


01/09/2022


Yonne


089062


SPF


AUXERRE 1


01/07/2022


Territoire-de-Belfort


090015


SIP


BELFORT


01/07/2022


Essonne


091038


Trésorerie spécialisée


ETAMPES COLLECTIVITES


01/07/2022


Essonne


091041


SIE


ETAMPES


01/07/2022


Essonne


091042


SIE


JUVISY


01/07/2022


Essonne


091054


SPF


CORBEIL 1


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092002


SIP


ASNIERES


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092007


SGC


BOULOGNE-BILLANCOURT


01/09/2022


Hauts-de-Seine


092013


SIP


COLOMBES


29/08/2022


Hauts-de-Seine


092025


SIP


NANTERRE-RUEIL


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092026


SGC


NANTERRE


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092033


Trésorerie spécialisée


HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092036


SIP


SURESNES


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092042


Trésorerie spécialisée


HAUTS-DE-SEINE AMENDES


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092043


SIP


ISSY-LES-MOULINEAUX


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092049


SIP


BOULOGNE-BILLANCOURT


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092053


SIE


COURBEVOIE


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092057


SIE


NANTERRE-RUEIL


01/11/2022


Hauts-de-Seine


092060


SIE


SURESNES


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092090


Trésorerie spécialisée


HAUTS-DE-SEINE


Courant 2022


Seine-Saint-Denis


093003


SIP


VILLEPINTE


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093015


SIP


MONTREUIL


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093019


SIP


PANTIN


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093046


SIE


BOBIGNY


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093061


SPF


BOBIGNY 1


01/07/2022


Val-de-Marne


094040


PRS


VAL-DE-MARNE


01/07/2022


Val-de-Marne


094043


SIE


CHARENTON LE PONT


01/07/2022


Val-de-Marne


094045


SIE


L'HAY-LES-ROSES


01/07/2022


Val-de-Marne


094053


SIP


MAISONS-ALFORT/CHARENTON


01/07/2022


Val-d'Oise


095002


SIP


ARGENTEUIL


01/07/2022


Val-d'Oise


095037


PRS


VAL-D'OISE


01/07/2022


Val-d'Oise


095090


Trésorerie spécialisée


VAL-D'OISE


01/12/2022


Val-d'Oise


095111


SIP


GARGES-LES-GONESSE


01/07/2022


Guadeloupe


101014


Trésorerie mixte


SAINT-MARTIN


01/07/2022


Guadeloupe


101018


Trésorerie spécialisée


POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE


01/07/2022


Guadeloupe


101024


SIE


GRANDE TERRE


01/07/2022


Guadeloupe


101026


SIE


NORD BASSE-TERRE


01/07/2022


Guadeloupe


101029


SIP


NORD BASSE-TERRE


01/07/2022


Martinique


103003


Trésorerie spécialisée


CACEM


01/07/2022


Martinique


103012


SIP


FORT-DE-FRANCE SCHOELCHER


01/07/2022


La Réunion


104020


SIE


ST-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST


01/07/2022


DINR


903002


SIE


ENTREPRISES ETRANGERES


01/07/2022


DINR


903003


SIE


RECETTE DES NON RESIDENTS


01/07/2022

Annexe

ANNEXE 6

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE



DIR


REFERENCE


FAMILLE


LIBELLE


DATE D'EFFET


Ain


001056


Trésorerie spécialisée


BOURG-EN-BRESSE ETS HOSPITALIERS


01/07/2022


Ain


001090


Trésorerie spécialisée


AIN


01/07/2022


Aisne


002003


SPF


LAON


01/07/2022


Alpes-de-Haute-Provence


004032


SIE


MANOSQUE


01/07/2022


Hautes-Alpes


005026


SIE


GAP


01/07/2022


Hautes-Alpes


005031


SPF


GAP


01/07/2022


Ardèche


007047


SIE


PRIVAS


01/07/2022


Ardèche


007051


SIP-SIE


TOURNON-SUR-RHONE


01/07/2022


Ardennes


008053


SIE


DES ARDENNES


01/07/2022


Aube


010049


SPF


TROYES 1


01/07/2022


Aveyron


012017


SGC


RODEZ


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013005


PRS


BOUCHES-DU-RHONE - MARSEILLE


01/07/2022


Bouches-du-Rhône


013044


SIE


TARASCON


01/07/2022


Calvados


014004


SIE


CAEN OUEST


01/07/2022


Calvados


014066


SIP


CAEN NORD


01/07/2022


Côte-d'Or


021007


SIE


BEAUNE


01/07/2022


Côtes-d'Armor


022035


SGC


LANNION


01/07/2022


Doubs


025006


Trésorerie spécialisée


BESANCON CHRU - EH


01/07/2022


Doubs


025054


SIE


MONTBELIARD


01/07/2022


Eure


027053


SIE


LOUVIERS


01/07/2022


Finistère


029046


SIE


MORLAIX


01/09/2022


Finistère


029212


SGC


QUIMPER


01/07/2022


Corse-du-Sud


02A019


SPF


AJACCIO


01/07/2022


Gard


030002


PRS


GARD


01/07/2022


Gard


030055


SIE


ALES


01/07/2022


Gard


030056


SIE


BAGNOLS-SUR-CEZE


01/07/2022


Gard


030057


SIE


NIMES OUEST


01/07/2022


Gard


030058


SIE


NIMES EST


01/07/2022


Gard


030059


SIE


NIMES SUD


01/07/2022


Haute-Garonne


031027


SIP


TOULOUSE CITE


01/07/2022


Haute-Garonne


031029


SIP


TOULOUSE MIRAIL


01/07/2022


Haute-Garonne


031094


SIE


MURET


01/07/2022


Haute-Garonne


031104


SDE


TOULOUSE


01/07/2022


Gironde


033016


SIP


CENON


01/07/2022


Gironde


033802


SIP


PESSAC TALENCE


01/07/2022


Hérault


034054


SIE


COEUR D'HERAULT LITTORAL


01/07/2022


Hérault


034057


SIE


EST HERAULT


01/07/2022


Ille-et-Vilaine


035059


SIE


RENNES 1


01/07/2022


Isère


038059


SIE


BOURGOIN-JALLIEU


01/07/2022


Loire


042012


SIP


SAINT-ETIENNE NORD


01/07/2022


Loire


042036


SIE


MONTBRISON


01/07/2022


Haute-Loire


043039


SPF


LE PUY-EN-VELAY


01/07/2022


Loiret


045048


SIE


LOIRET EST


01/07/2022


Lot-et-Garonne


047037


SIE


AGEN


01/07/2022


Maine-et-Loire


049015


SIE


ANGERS EST


01/07/2022


Maine-et-Loire


049018


SIE


ANGERS OUEST


01/07/2022


Maine-et-Loire


049050


SIP


CHOLET


01/07/2022


Marne


051042


SIE


EPERNAY


01/07/2022


Mayenne


053004


SPF


LAVAL 1


01/07/2022


Meurthe-et-Moselle


054047


SIP-SIE


BRIEY


01/07/2022


Meurthe-et-Moselle


054053


SIE


VANDOEUVRE


01/07/2022


Morbihan


056029


SIP


LORIENT


01/07/2022


Morbihan


056042


SIE


AURAY


01/07/2022


Moselle


057120


SIP-SIE


FORBACH


01/07/2022


Nièvre


058037


SIE


NIEVRE


01/07/2022


Nord


059051


SIE


LILLE NORD


01/07/2022


Nord


059066


SIE


DOUAI


01/07/2022


Nord


059074


SIE


VALENCIENNES


01/07/2022


Oise


060064


SIE


COMPIEGNE


01/07/2022


Oise


060066


SIE


SENLIS


01/07/2022


Pas-de-Calais


062016


SIE


BOULOGNE-SUR-MER


01/07/2022


Pas-de-Calais


062023


SIE


LENS


01/07/2022


Pas-de-Calais


062046


SPF


BOULOGNE-SUR-MER 1


01/07/2022


Pas-de-Calais


062067


SIP


HENIN-BEAUMONT


01/07/2022


Pas-de-Calais


062074


SIP


LENS


01/07/2022


Pyrénées-Atlantiques


064053


SIE


BIARRITZ


01/07/2022


Pyrénées-Orientales


066035


SIE


PERPIGNAN REART


01/07/2022


Bas-Rhin


067052


SIE


MOLSHEIM


01/07/2022


Rhône


069043


SIP


EST LYONNAIS


01/07/2022


Saône-et-Loire


071068


SIE


MACON


01/07/2022


Haute-Savoie


074038


SIE


ANNEMASSE


01/07/2022


Haute-Savoie


074043


SIP


THONON-LES-BAINS


01/07/2022


Haute-Savoie


074048


SPF


BONNEVILLE


01/07/2022


Paris


075073


SIE


PARIS 11E LEDRU ROLLIN


01/07/2022


Seine-Maritime


076021


SIE


DIEPPE


01/07/2022


Seine-et-Marne


077002


PRS


SEINE-ET-MARNE


01/07/2022


Seine-et-Marne


077054


SIE


ROISSY-EN-BRIE


01/07/2022


Seine-et-Marne


077055


SIE


NOISIEL


01/07/2022


Tarn


081013


SIE


ALBI


01/07/2022


Tarn


081020


SIP


CASTRES


01/07/2022


Vendée


085041


SIE


CHALLANS


01/07/2022


Vendée


085047


SIE


SABLES D'OLONNE


01/07/2022


Vosges


088067


SIE


EPINAL


01/07/2022


Yonne


089020


SIE


AUXERRE


01/07/2022


Yonne


089026


SIE


SENS


01/07/2022


Essonne


091006


SIP


CORBEIL


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092015


SIP


COURBEVOIE


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092020


SIP


LEVALLOIS-PERRET


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092050


SIE


ASNIERES-SUR-SEINE


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092052


SIE


COLOMBES


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092068


SIE


VANVES


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093029


Trésorerie spécialisée


SEVRAN MUNICIPALE


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093047


SIE


LIVRY-GARGAN


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093052


SIE


NEUILLY-SUR-MARNE


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093054


SIE


PANTIN


01/07/2022


Val-de-Marne


094006


SIP


CHOISY-LE-ROI


01/07/2022


Val-de-Marne


094052


SIE


CHAMPIGNY-SUR-MARNE


01/07/2022


Guadeloupe


101019


PRS


GUADELOUPE


01/07/2022


Guyane


102009


SIE


DE GUYANE


01/07/2022


Martinique


103018


SIE


LAMENTIN


01/07/2022


La Réunion


104021


SIE


ST-DENIS-DE-LA-REUNION EST


01/07/2022

Annexe

ANNEXE 7

LISTE DES POSTES NE RELEVANT PLUS DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À UNE DATE POSTÉRIEURE AU 1ER JUILLET 2022



DIR


REFERENCE


FAMILLE


LIBELLE


DATE D'EFFET


Aude


011047


SIP


NARBONNE


01/10/2022


Bouches-du-Rhône


013214


SGC


ISTRES


01/12/2022


Finistère


029050


SPF


QUIMPER 1


01/07/2022


Gard


030019


Trésorerie spécialisée-H


NIMES CHU


01/07/2022


Haute-Garonne


031070


SIE


TOULOUSE MIRAIL


07/09/2022


Hérault


034059


SIE


MILLENAIRE


01/11/2022


Isère


038069


SIE


VIENNE


Courant 2022


Landes


040034


SIE


DAX


01/09/2022


Landes


040040


SPF


MONT-DE-MARSAN


01/12/2022


Loire-Atlantique


044045


SIE


NANTES CENTRE


01/10/2022


Marne


051044


SIE


REIMS


01/12/2022


Marne


051055


SPF


REIMS


01/07/2022


Marne


051212


Trésorerie spécialisée-H


REIMS ETS HOSPITALIERS


01/12/2022


Moselle


057117


SGC


SARREGUEMINES


01/07/2022


Moselle


057121


SIP-SIE


SAINT-AVOLD


01/11/2022


Nord


059085


SPF


VALENCIENNES


01/10/2022


Pyrénées-Atlantiques


064062


SPF


PAU 1


01/07/2022


Bas-Rhin


067002


PRS


BAS-RHIN


01/08/2022


Sarthe


072058


SIE


LE MANS


01/07/2022


Var


083031


SIE


BRIGNOLES


01/09/2022


Var


083034


SIE


FREJUS


01/09/2022


Vendée


085040


SIP


CHALLANS


01/09/2022


Vienne


086050


SPF


POITIERS 1


01/07/2022


Hauts-de-Seine


092047


PRS


HAUTS-DE-SEINE


01/07/2022


Seine-Saint-Denis


093044


SIE


VILLEPINTE


01/09/2022


Val-de-Marne


094104


SGC


VINCENNES


01/09/2022


La Réunion


104024


SIE


ST-PIERRE-DE-LA-REUNION


01/09/2022


La Réunion


104090


Trésorerie spécialisée


REUNION


01/09/2022

Annexe

ANNEXE 8

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER



Catégorie d'emploi


Nombre


1ère catégorie


0


2ème catégorie


0


3ème catégorie


1


4ème catégorie


0


5ème catégorie


0

Fait le 8 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFIP,

L.-O. Fadda

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