Article 1
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 1. - Constituent des manipulations en entrepôt fiscal de stockage les opérations portant sur les produits en suspension de taxes visés à l'article 1er du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 susvisé et à l'article 1er du décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 susvisé. »
2. L'article 2 est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « d'huiles minérales » sont supprimés ;
- au troisième alinéa, après les mots : « du 13 septembre 1993 susvisé » sont ajoutés les mots : « et au a de l'article 1er du décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 susvisé » ;
- au quatrième alinéa, les mots : « visés à l'article 265 bis A du code des douanes » sont supprimés.
3. L'article 3 est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « d'huiles minérales » sont supprimés ;
- au deuxième alinéa, après les mots : « du 13 septembre 1993 susvisé » sont ajoutés les mots : « et au a de l'article 1er du décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 susvisé » ;
- au cinquième alinéa, après les mots : « du décret précité », les mots : « qui ont fait l'objet d'un mélange accidentel » sont remplacés par les mots : « qui ont été contaminés ou mélangés accidentellement » ;
- au septième alinéa, les mots : « de résidus de fond de bac » sont remplacés par les mots : « de déchets et résidus d'hydrocarbures ».
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
