Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Le décret du 10 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 1

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 2

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 3-1

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 5

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 6-1

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 7

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 8

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 9

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Les inspecteurs généraux de 2e classe en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés à l'échelon du grade d'inspecteur général de 2e classe comportant un indice égal à celui dont ils bénéficiaient dans la situation résultant de l'application du décret du 10 janvier 2002 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée des services exigées pour l'accès à l'échelon supérieur.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de 1re classe au titre de l'année 2017 est établi après avis de la commission administrative paritaire, au plus tard le 15 décembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.