ETUDE : Flash info. Chaleur et canicule au travail : les instructions du ministère du Travail * Rédigé le 09.07.2020

• ► Compte tenu de la gravité sanitaire des épisodes de canicule, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent à s’appliquer en période d’épidémie de Covid-19 : celles-sont mentionnées sur le site du ministère du Travail et dans une nouvelle instruction (Instr. intermin DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 N° Lexbase : L6192LXM).
• Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés, notamment :

  • renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner ;
  • mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
  • s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs.

   

  Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée ;
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

   

  En fonction de cette réévaluation des risques :

  • l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
  • la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

   

  Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

   

  L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques.

   

  L’instruction du 29 mai est complétée par une fiche contenant des recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation dans les milieux de travail adaptées au risque de propagation du covid-19.

   

  Ainsi, compte tenu du mode de propagation du covid-19, il faut éviter d’utiliser les ventilateurs dans des locaux occupés par plus d’une personne. Si cette utilisation s’avère malgré tout indispensable pour maintenir des conditions de travail acceptables il faut :

  • diminuer la vitesse de l’air soufflé par les ventilateurs ;
  • placer ceux-ci au plus près des opérateurs pour avoir le même effet de rafraîchissement avec la vitesse d’air émise la plus faible possible ;
  • avoir la distance la plus importante possible entre les personnes et éviter qu’une personne soit sous le souffle d’un ventilateur servant au rafraîchissement d’une autre ;
  • utiliser, si nécessaire, des écrans pour casser les flux d’air et éviter qu’un salarié se retrouve « sous le vent » d’un autre.

   

  Enfin, concernant la climatisation, il est recommandé, dans les locaux occupés par plus d’une personne, de ne l’utiliser que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables. Si elle est utilisée, les débits de soufflages doivent être limités. Les rafraîchisseurs d’air peuvent également être utilisés, à condition d’assurer des vitesses d’air faibles au niveau des personnes.