Réf. : Arrêté du 27 juillet 2023, portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation N° Lexbase : L3624MI3
Lecture: 1 min
N6591BZ7
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Marie Le Guerroué
le 29 Août 2023
► A été publié au Journal officiel du 3 août 2023 un arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
L’arrêté du ministre de la Justice fixe la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ainsi qu'il suit :
I. Membres titulaires
M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'État.
Mme Christine Maugüé, conseillère d'État.
Mme Annie Antoine, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation.
M. Pascal Bougy, avocat général à la Chambre criminelle près la Cour de cassation.
Mme Cécile Pérès, professeure à l'Université Panthéon-Assas.
M. Louis Boré, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
M. Philippe Bouhanna, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Mme Carole Fattaccini, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
II. Membres suppléants
Mme Pascale Fombeur, conseillère d'État.
M. Pierre Collin, conseiller d'État.
Mme Hélène Guillou, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation.
M. Philippe Lagauche, avocat général à la Chambre criminelle près la Cour de cassation.
M. François-Guy Trébulle, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
M. François-Régis Boulloche, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Mme Julie Buk-Lament, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
M. Damien Célice, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:486591