[Communiqué] Tribunal judiciaire de Paris : signature du protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille

► Après un an de travail, le 26 avril 2023, s’est tenue à l’auditorium de la maison des avocats du barreau de Paris, la cérémonie de signature du protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes du tribunal judiciaire de Paris.

Elle était présidée par madame la Bâtonnière, Julie Couturier, le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, et la directrice des greffe, madame Colette Renty.

L’objectif de cette convention, composée de 24 pages est de définir les règles de bonnes pratiques, dans les procédures du pôle famille et de l’état des personnes du tribunal judiciaire de Paris.

Elle vient également actualiser le protocole de procédure civile signé le 11 juillet 2012 par les chefs de juridiction et le Bâtonnier de Paris.

Cette convention s'inscrit dans la volonté de coopération et de dialogue animant les différents intervenants (la bâtonnière de Paris, le président du tribunal judiciaire, les magistrats, les avocats et les personnels de greffe), et dans le respect des principes directeurs du procès civil.

Comme évoqué par la Bâtonnière, cette convention pourra permettre aux avocats, aux magistrats et aux greffiers de s’y référer en cas de tension et trouver ainsi une voie d’apaisement et de résolution des litiges.

Le président du tribunal judiciaire de Paris a indiqué quant à lui avoir la volonté de faire remonter ce protocole à la Chancellerie, à la Conférence des présidents des tribunaux et également aux présidents des juridictions les plus importantes de France, compte tenu du fait qu’elles sont confrontées aux mêmes difficultés.

Sont téléchargeables :

• le protocole signé le 26 avril 2023 ;
• la synthèse des bonnes pratiques de Zen JAF, transmise par sa responsable Maître Carole Painblanc.

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