[Brèves] L'ancienneté d'un directeur aux pratiques de management brutales ne permet pas d’écarter la faute grave

► Un directeur, à qui il est reproché un mode de management brutal et méprisant, de nature à impressionner et à nuire à la santé des salariés placés sous sa direction, peut être licencié pour faute grave sans que son ancienneté puisse être prise en considération.

Faits et procédure. Le directeur d’une entreprise est licencié pour faute grave. Il lui est reproché un management brutal à l’égard de son équipe, notamment des critiques vives et méprisantes, le fait d’avoir déchiré le travail d'un salarié en public au motif qu'il n'était pas satisfaisant et de procéder par ordres et contreordres peu respectueux du travail des salariés.

La cour d’appel considère que le mode de management reproché au directeur, trop brutal et méprisant, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle écarte cependant la faute grave, dès lors que :

• la situation n’était pas de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail pendant le préavis ;
• et que le directeur était en fonction depuis plus de cinq ans dans l’entreprise.

La solution. Énonçant la solution susvisée, la Chambre sociale de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel.

Elle considère, en l’espèce, que le comportement fautif du directeur ne peut pas être requalifié en faute simple sur le seul critère de l’ancienneté dès lors que la pratique du mode de management du salarié est de nature à impressionner et à nuire à la santé de ses subordonnés.

La Chambre sociale retient que l’intéressé a commis une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise y compris pendant la durée de son préavis.

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