[Brèves] Nouvelle mention du bulletin de paie obligatoire à partir de juillet 2023 : le montant net social

► Publié au Journal officiel du 7 février 2023, un arrêté prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paie à compter du 1^er juillet 2023 : le montant net social.

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie va, selon le ministère du Travail, simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

Les évolutions du bulletin de paie. Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie avec :

• des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
• une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
• la suppression de certaines informations.

Calendrier. Le montant net social devra être affiché sur les bulletins de paie des salariés dès juillet 2023. Dès 2024, l'employeur devra transmettre ce montant aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

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