[Brèves] Cybercriminalité : une répression impossible ? Quels outils ? Quels réflexes ?

Ce jeudi 17 novembre dernier se tenait la maison du barreau de Paris une conférence ayant pour thème « Cybercriminalité : une répression impossible ? Quels outils ? Quels réflexes ? »

Organisée par l’Association des anciens Combattants du Palais, elle réunissait différents acteurs de la cybercriminalité : Yves Monerris, avocat au barreau de Paris, Aurélien Diche, section J3 du parquet de Paris, le colonel Florian Manet, ComCyberGend, Laurent Celerier, VP Orange Cyberdéfense, Sylvian Dorol, commissaire de justice et Monsieur le Professeur Michel Séjean de l’Université Sorbonne Paris Nord, titulaire de la chaire Cyber à l’IHEDN.

Après une présentation des lois Godfrain, LCEN et des différentes infractions de cybercriminalité par Maître Monerris, Aurélien Diche s’est employé à présenter le rôle de la section J3. Fraude aux réparations informatiques, rançongiciel, jackpotting, Botnet, escroquerie crypto-porno, centralisation des procédures, moyens de la section, simplification des plaintes, évolutions proposées par le projet LOPMI actuellement en discussion… une section J3 qui ne souffre pas de l’ennui. 483 dossiers en 2021, 352 dossiers en 2022 (une baisse liée à la guerre en Ukraine) mais la reprise est déjà là.

Le colonel Florian Manet est venu préciser les stratégies et la gestion de crise de ComCyberGend : coopération pénale entre les magistrats au niveau européen, outils mis en œuvre (équipes communes d’enquête, renseignement, mandat d’arrêt européen…).

Venait ensuite le rôle du commissaire de justice en matière de cybercriminalité, exposé par Sylvian Dorol. Actuellement, le constat d’huissier est principalement utilisé en matière de presse (diffamation), droit de la famille et droit social (violences, vol, cyberharcèlement) mais très rarement en matière de cyberattaque. On y apprend que le constat d’huissier offre du temps pour choisir entre la voie civile ou pénale, évaluer le préjudice avec précision, éviter de perdre du temps sur la question de la preuve dans le cadre du règlement du contentieux… ni succédané de la voie pénale ni accessoire, tout au plus, le constat d’huissier est un préalable.

Il est 21 heures, une slide affiche « FSociety » sur le grand écran de l’auditorium. Un clin d’œil appuyé à une série appréciée des amateurs de cybersécurité.

Comment une entreprise doit-elle réagir ? Doit-elle payer en cas de rançongiciel ? Existe-t-il une cartographie de la délinquance cyber ? S’agit-il de réseaux proches de la criminalité organisée « ordinaire » ? Autant de questions auxquelles ont pu répondre, au travers de riches échanges, les différents intervenants de cette soirée brillamment conclue par le Professeur Séjean coordinateur et coauteur du premier Code de la cybersécurité coécrit avec, notamment, Nicolas Catelan, Warren Azoulay, Matthieu Audibert, Emmanuel Netter…

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