[Brèves] Publication d'une circulaire relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés

La circulaire du 17 juillet 2013, relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés (N° Lexbase : L4665IX3), a été publiée au Journal officiel du 18 juillet 2013. L'usage de la formule de la circulaire sera désormais réservé à la diffusion d'instructions pour la mise en oeuvre d'une politique publique. Les ministres devront signer personnellement ces circulaires, adressées aux préfets (copie aux services concernés), qui se présenteront formellement sous l'intitulé "instructions du Gouvernement". Elles seront diffusées sous la responsabilité du secrétaire général du ministère. Le volume de chacune de ces instructions ne devra pas excéder cinq pages. Les précisions techniques ou méthodologiques nécessaires à la mise en oeuvre d'un texte ou d'une politique seront dorénavant diffusées via les outils intranet du ministère. Seront aussi privilégiés des modes de relations fondés sur l'interactivité, par exemple sous forme de "questions-réponses" ou de forums d'échanges, ou encore de plates-formes collaboratives réunissant experts des administrations centrales et des services déconcentrés, car jugés spécialement efficaces pour accompagner la mise en oeuvre des nouvelles réformes. Ils pourront également être utilisés pour associer ces services à la préparation même des réformes. Enfin, dès lors que le public, et en particulier les acteurs économiques, exprime le besoin d'une information facile d'accès sur les nouveaux textes présentant un impact particulier, chaque ministère devra veiller à proposer sur son site internet un service d'informations actualisées et indexées pour les moteurs de recherche.

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