Sommaire

Avocats/Procédure pénale

• [Jurisprudence] Écoutes téléphoniques : la régularité des interceptions entre un avocat et la compagne de son client Par Pauline Dufourq, Avocate pénaliste, cabinet Soulez Larivière

Avocats/Procédure

• [Brèves] Différends entre avocats de barreaux différents : faute de décision du Bâtonnier tiers dans le délai imparti, la saisine de la cour d’appel est une simple faculté et une nouvelle demande d’arbitrage peut être formulée Par Adélaïde Léon

Bancaire

• [Le point sur...] Calcul du taux d’usure : difficultés et propositions Par Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

Collectivités territoriales

• [Brèves] « Grands livres budgétaires » d'un département : communicabilité des données hors « nom bénéficiaire » ou « objet liquidation » ! Par Yann Le Foll

Copropriété

• [Brèves] Prescription biennale du droit de la consommation : le syndicat des copropriétaires, non-professionnel, ne peut définitivement pas s’en prévaloir ! Par Anne-Lise Lonné-Clément

Droit social européen

• [Jurisprudence] Le délégué à la protection des données n’est pas un salarié protégé, mais est soumis à une protection spécifique dans la rupture de son contrat de travail Par Jérôme Giusti, Avocat associé, Géraldine Salord, Avocate associée et Docteur en droit privé et Alexandre Philipponneau, Avocat, Cabinet Metalaw

Fiscalité des entreprises

• [Actes de colloques] L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la créance fiscale Par Karine Lemercier, Maître de conférences à l’Université du Mans

Libertés publiques

• [Jurisprudence] Burkini dans les piscines municipales : changer de regard, changer de méthodes Par Joël Andriantsimbazovina, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé Directeur de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique

Procédure civile

• [Jurisprudence] Signification : à l’impossible, le commissaire de justice est-il tenu ? Par Arnaud Leon, Commissaire de Justice associé (Selarl Bonnamy-Vizoso & Leon), Chargé d’enseignement à l’INCJ (Institut National des Commissaires de Justice), IJA (Institut Juridique d’Aquitaine), intervenant EDA (École des Avocats de Bordeaux)

Procédure pénale

• [Brèves] Demande de renvoi du débat contradictoire devant le JLD : précisions sur la liberté de communication des motifs de sa décision par le magistrat Par Adélaïde Léon

Santé et sécurité au travail

• [Brèves] Précisions sur la mise en place d’un registre d’alerte en matière de santé et d’environnement Par Lisa Poinsot

Social général

• [Brèves] Lanceur d’alerte : précisions sur les procédures de recueil et de traitement des signalements émis Par Lisa Poinsot

Sociologie

• [Focus] Par-delà le fracas des grands arrêts. Défiance, critique et crainte des recours à la justice en prison Par Corentin Durand, Centre de sociologie des organisations, Sciences-Po Paris/CNRS

Sûretés

• [Brèves] Devoir de mise en garde de la caution : prise en compte des parts sociales détenues par la caution au sein de la société cautionnée Par Vincent Téchené

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable