[Brèves] Organisation des premières élections des représentants des travailleurs des plateformes numériques du 9 au 16 mai 2022

► Dans le cadre de la promotion du dialogue social entre les chauffeurs VTC et livreurs à vélo et les plateformes numériques qui les emploient, se tiennent du 9 au 16 mai 2022 les premières élections des représentants de ces travailleurs.

Contexte législatif. L’ordonnance n° 2021-484, du 21 avril 2021 N° Lexbase : L2542L4W, a prévu la mise en place des élections professionnelles qui doivent se tenir, au plus tard, le 31 décembre 2022. La période de vote a été fixée du 9 au 16 mai 2022.

Mise en œuvre. Les élections professionnelles sont organisées pour chacun des secteurs d’activité, au niveau national, à tour unique et par vote électronique. Parmi les seize listes d’organisations retenues par l’Autorité des relations sociales des plateformes numériques, celles qui recueilleront au moins 5 % des suffrages exprimés pourront être reconnues comme représentatives. Dans deux ans, ce seuil sera relevé à 8 %.

Objectif. La finalité de ces élections est de permettre aux représentants des travailleurs de plateforme numérique de négocier un socle de droits concertés relatifs à la santé au travail, la rémunération et la formation professionnelle.

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