[Brèves] Protocole sanitaire en entreprise : 3 à 4 jours de télétravail obligatoires sous peine d’amendes administratives

► La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis le 3 janvier 2022, prévoit que le recours au télétravail est obligatoire pour tous les salariés dont le poste le permet, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible.

Recours au télétravail. Au regard des circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs doivent fixer, à compter du 3 janvier et pour une durée d’au moins trois semaines, un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.

Amendes administratives. La ministre du Travail a également annoncé le renforcement de sanctions en cas de non-respect de ces règles. Il a été évoqué une amende jusqu’à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros. Ces sanctions seront introduites dans le projet de loi sur le passe vaccinal, par la voie d'un amendement.

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