[Brèves] Impact de France Relance pour les TPE et les PME

► Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises avaient annoncé que le Plan de Relance, présenté en septembre 2020, bénéficierait à hauteur de 40 milliards d’euros aux entreprises de moins de 250 salariés. Un an après la mise en œuvre du plan, les ministres annoncent que plus de 24 milliards d’euros ont déjà été déployés soit 60 % du Plan de Relance au profit des TPE et des PME.

En ce qui concerne les mesures fiscales on notera la baisse de 3,2 milliards d’euros d’impôts de production.

Dans le détail, ces impôts seront allégés grâce à :

• la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
• la révision des paramètres de la méthode d’évaluation de l’assiette des impôts fonciers des établissements industriels ;
• l’abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale qui est ramené de 3 % à 2 % en fonction de la valeur ajoutée.

S’ajoutent 110 millions d’euros mis en œuvre au bénéfice de TPE/PME dans le cadre des dispositifs de renforcement des fonds propres à travers des prêts participatifs. Par ailleurs, le label « Relance » permet d’orienter plus de 22 milliards d’euros d’épargne vers des fonds d’investissement pour soutenir les fonds propres et les quasi-fonds propres des entreprises françaises et en particulier des PME et ETI.

Dossier de presse [en ligne].

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