[Brèves] Prix des carburants : le Gouvernement arrête progressivement son soutien

Le 28 novembre 2012, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances a annoncé la sortie progressive du dispositif de soutien à la baisse des prix des carburants, à partir du début du mois de décembre 2012. En effet, le Gouvernement avait abaissé la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE) de 3 centimes d'euros par litre de carburant, cette baisse devant durer trois mois. Ainsi, la circulaire du 28 août 2012 (N° Lexbase : L0308IUX), à l'origine de la diminution de la taxe, prévoyait une extinction de cette aide au 1er décembre 2012 (lire N° Lexbase : N3389BTP). Afin de ne pas causer de hausse brutale des prix à la pompe, le Gouvernement fixe la baisse de la TIPCE à 2 centimes à compter du 1er décembre, puis à 0,5 centime les 11 et 21 décembre. Le dispositif prendra fin le 11 janvier 2013. Sur la question de la fiscalité pétrolière, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ont remis leur rapport sur les prix, les marges et la consommation des carburants. Selon ce dernier, le raffinage et la distribution de carburants se trouvent dans un environnement très concurrentiel en France, hormis quelques exceptions comme les autoroutes. Il confirme la marge nette d'un centime par litre pour le transport et la distribution de carburant et que les prix hors taxes des carburants en France sont parmi les plus bas d'Europe de même que le niveau des taxes sur les carburants.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable