[Brèves] Déclaration de revenus EDI : nouveau calendrier mis en place par l’administration

Réf. : Impots.gouv, actualité, 9 septembre 2021

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par Marie-Claire Sgarra

le 14 Septembre 2021

À la suite d’incidents techniques et matériels, le traitement de déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de Données Informatisé) par un tiers de confiance (experts comptables, ...) a été impacté entraînant des retards dans la réception des avis.

Une grande majorité des avis des contribuables ayant utilisé le vecteur déclaratif « EDI » via leur expert-comptable ou leur avocat seront adressés aux contribuables concernés dès le 1^er octobre 2021. Ainsi les remboursements interviendront dès le 1er octobre, et les prélèvements à compter du 25 novembre sur le compte bancaire des usagers.

Par ailleurs, le nouveau taux du prélèvement à la source sera pris en compte dès novembre.

Nouveau calendrier de réception des avis

Mise à disposition des avis d’imposition IR-PS et remboursement des trop-perçus	1^er octobre 2021
Mise à disposition des déclarations EDI-IR dans l’espace particulier	Mi-octobre
Mise à disposition des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires	15 décembre
Remboursement des trop perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires	17 décembre

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