[Brèves] Loi « climat et résilience » : quel impact pour les particuliers ?

► Publiée au Journal officiel du 24 août 2021, la loi « Climat et résilience » contient plusieurs dispositions visant à accélérer la transition écologique. Notons l’article 128 concernant directement la fiscalité des particuliers.

L’article 128 de la loi « Climat et résilience » prévoit de porter à 600 euros le montant de l'avantage fiscal et social accordé en cas de cumul forfait mobilités durables / abonnement de transport en commun.

Rappelons que le dispositif forfait mobilités durables (FMD) permet aux salariés d’obtenir une participation financière de leur employeur couvrant une partie des frais de déplacement domicile-travail.

Les moyens de déplacement qui peuvent être pris en charge sont les suivants :

• le vélo (électrique ou mécanique) ;
• la voiture dans le cadre d’un covoiturage ;
• les engins de déplacement personnel (motorisé ou non) ;
• les transports en commun (hors abonnement) ;
• les services de mobilité partagée.

Le FMD est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports publics. Cet avantage ne peut dorénavant pas dépasser le plafond du forfait, soit 600 euros (contre 500 euros auparavant).

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