Le Quotidien du 12 septembre 2012 : Contrat de travail

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[Brèves] Informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche

Réf. : Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012, relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche (N° Lexbase : L8339ITZ)

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le 13 Septembre 2012

Par un décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012, relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche (N° Lexbase : L8339ITZ), publié au Journal officiel du 1er août 2012, est ajouté le numéro d'inscription au répertoire de l'Insee des salariés dans les données transmises à Pôle emploi par les Urssaf ou les caisses de mutualité sociale agricole, dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche (C. trav., art. R. 1221-17 N° Lexbase : L8441ITS) .

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