[Brèves] Confirmation de la dissolution de l’association Génération identitaire

► Du fait de son idéologie incitant à la haine et à la violence envers les étrangers et la religion musulmane, la dissolution de l’association Génération identitaire est proportionnée à la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique résultant des activités de l’association.

Rappel. Le Gouvernement a décidé, par un décret du 3 mars 2021 (N° Lexbase : Z103631D), de dissoudre l'association Génération identitaire sur le fondement de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure (N° Lexbase : L5218IS3) qui permet de dissoudre les associations qui constituent des groupes de combat ou milices privées, ou qui incitent à la haine, à la violence et à la discrimination des personnes à raison de leur origine, de leur race ou de leur religion (voir déjà pour des associations promouvant l’islam radical, CE référé, 25 novembre 2020, n° 445774 N° Lexbase : A553837A, ou CE 9° et 10° ch.-r., 26 janvier 2018, deux arrêts, mentionnés aux tables du recueil Lebon, n°s 407220 N° Lexbase : A7196XB7 et 412312 N° Lexbase : A7205XBH). Cette association, son président et son porte-parole ont demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre cette dissolution.

Position du CE - idéologie incitant à la haine et à la violence. Sous couvert de contribuer au débat public sur l’immigration et de lutter contre le terrorisme islamiste, l'association propage des idées qui justifient ou encouragent la discrimination, la haine ou la violence envers les étrangers et la religion musulmane (par exemple, ses slogans et messages tels que « Immigration, Racaille, Islamisation-Reconquête » ou les termes du « Pacte » que ses sympathisants sont invités à signer). L’association organise également des évènements créant ou entretenant des sentiments xénophobes ou racistes et incite régulièrement, à l’occasion de faits divers, à la violence en désignant les étrangers à la vindicte. En outre, l'association ne se désolidarise pas des agissements de ses militants qui donnent lieu à poursuites ou à condamnations pénales.

Position du CE - possible identification comme une formation paramilitaire. Le juge des référés relève également que l’association souhaite « entrer en guerre », qu'elle utilise une imagerie et une rhétorique guerrières. Elle organise des camps d’été au cours desquels des exercices de combat sont proposés ainsi que des actions imitant l’action des forces de l’ordre et leurs uniformes afin de faire constater leurs prétendues défaillances et d’apparaître comme un recours.

Décision. Observant également que l’association a pu faire valoir ses observations en amont de sa dissolution, le juge des référés refuse de suspendre le décret pris par le Gouvernement. Ce décret de dissolution ne paraît pas à ce jour être fondé sur des faits erronés ou sur une erreur d’appréciation de la nature de l'association ou de ses agissements.

Il ne paraît pas non plus être disproportionné au regard du nombre de faits relevés et de la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique résultant des activités de l’association.

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