[Brèves] Une d'un hebdomadaire retirée à Marseille : le tribunal administratif déboute le journal sur le caractère d'urgence

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté un référé-liberté déposé par la société d'édition d'un hebdomadaire après le retrait par la mairie d'affiches de son édition marseillaise dans un jugement rendu le 12 juin 2012 (TA Marseille, 12 juin 2012, n° 1203888 N° Lexbase : A8093IN3). Par arrêté en date du 7 juin 2012, l'adjointe au maire de Marseille déléguée à la qualité de la ville, à l'espace public, à la propreté, au mobilier urbain et à la publicité, a ordonné le retrait immédiat des affiches apposées sur l'ensemble des quatrième, cinquième et sixième arrondissements de Marseille, affiches reprenant la page de couverture de l'édition locale d'un hebdomadaire du 7 au 13 juin 2012, et comportant la mention "Carlotti, le coup de poker de Hollande". Cette décision a été prise au visa des articles L. 51 du Code électoral (N° Lexbase : L9942IPW) et L. 581-35 du Code de l'environnement (N° Lexbase : L2951GW9). La ville de Marseille a estimé que la publicité effectuée par la société X pour l'hebdomadaire qu'elle diffuse devait être regardée comme une affiche électorale au sens des dispositions de l'article L. 51 du Code électoral, eu égard au fait qu'elle comportait la photographie d'une candidate aux élections dans la cinquième circonscription de Marseille et des mentions susceptibles, selon la ville, d'être rattachées au programme électoral de cette candidate. Elle était, en outre, concernée par l'interdiction d'affichage en dehors des emplacements réservés à l'affichage électoral. Or, il résulte des pièces du dossier que la campagne d'affichage portait sur une période de quatre jours du jeudi 7 juin au dimanche 10 juin 2012. La requérante ne justifie en aucune manière avoir souhaité que cette campagne d'affichage se poursuive au-delà du 10 juin 2012. Elle ne justifie pas, dès lors, d'une situation d'urgence caractérisée, de sorte que sa requête fondée sur les dispositions de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative (N° Lexbase : L3058ALT) ne peut être rejetée (cf. l’Ouvrage "Droit électoral" N° Lexbase : E1106A8H).

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