[Panorama] Panorama d'actualité en droit de la concurrence (juillet à novembre 2011) Freshfields Bruckhaus Deringer : table des matières

Lexbase Hebdo - édition affaires vous propose, cette semaine, un numéro spécial "Droit de la concurrence". Les membres du Groupe Concurrence parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer (sous la direction de Jérôme Philippe et Maria Trabucchi, avocats associés, avec la collaboration de Jérôme Fabre et Jean-Nicolas Maillard, Counsels, Amélie Alduy, Clémentine Baldon, Jérémy Bernard, France-Hélène Boret, Christine Chansenay, Karima El Sammaa, François Gordon, Aude-Charlotte Guyon, Amandine Jacquemot, Delphine Liégeon, avocats à la cour) ont donc sélectionné l'essentiel de l'actualité législative et jurisprudentielle qui a émaillé la matière au cours des mois de juillet à novembre 2011, présentée sous la forme de six panoramas thématiques :
- législation de l'Union européenne ;
- jurisprudence de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne ;
- jurisprudence de l'Union européenne - Tribunal de première instance de l'Union européenne ;
- jurisprudence de l'Union européenne - Commission européenne ;
- jurisprudence française - Cour de cassation ;
- jurisprudence française - Autorité de la concurrence.

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (juillet à novembre 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : législation de l'Union européenne (N° Lexbase : N0518BTD)

- Communication de la Commission européenne du 20 octobre 2011, concernant les bonnes pratiques relatives aux procédures d'application des articles 101 et 102 du TFUE (texte en anglais)
- Publication par la Commission européenne, le 8 novembre 2012, de "best practices" pour le traitement des concentrations transfrontalières à notifications multiples (texte en anglais)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (juillet à novembre 2011) Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne (N° Lexbase : N0524BTL)

- CJUE, 21 juillet 2011, aff. C-506/08 P (N° Lexbase : A0622HWX)
- CJUE, 28 juillet 2011, aff. C-403/10 P (N° Lexbase : A8892HWA)
- CJUE, 29 septembre 2011, aff. C-521/09 P (N° Lexbase : A1160HYM)
- CJUE, 13 octobre 2011, aff. C-439/09 (N° Lexbase : A7357HY7)
- CJUE, 6 octobre 2011, aff. C-302/09 (N° Lexbase : A5926HY7)
- CJUE, 13 octobre 2011, aff. C-454/09 (N° Lexbase : A7358HY8)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (juillet à novembre 2011) Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence de l'Union européenne - Tribunal de première instance de l'Union européenne (N° Lexbase : N0525BTM)

- TPIUE, 14 juillet 2011, aff. T-189/06 (N° Lexbase : A0527HWG)
- TPIUE, 14 juillet 2011, aff. T-190/06 (N° Lexbase : A0528HWH)
- TPIUE, 9 septembre 2011, aff. T-12/06 (N° Lexbase : A7234HX9)
- TPIUE, 12 octobre 2011, aff. T-224/10 (N° Lexbase : A7344HYN)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (juillet à novembre 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence de l'Union européenne - Commission européenne (N° Lexbase : N0530BTS)

- Commission européenne, communiqué de presse IP/11/1193 du 14 octobre 2011
- Commission européenne, communiqué de presse IP/11/1214 du 19 octobre 2011

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (juillet à novembre 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - Cour de cassation (N° Lexbase : N0554BTP)

- Cass. com., 12 juillet 2011, n° 10-17.482, FS-P+B (N° Lexbase : A0389HWC)
- Cass. civ. 1, 6 octobre 2011, n° 10-10.800, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5941HYP)
- Cass. com., 21 juin 2011, n° 09-67.793, FP-P+B+R+I (N° Lexbase : A2991HUC)
- Cass. com., 2 novembre 2011, n° 10-21.103, FS-P+B (N° Lexbase : A5184HZZ)
- Cass. com., 15 novembre 2011, n° 10-20.527, F-D (N° Lexbase : A9370HZ3)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (juillet à novembre 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - Autorité de la concurrence (N° Lexbase : N0542BTA)

- Aut. conc., avis n° 11-A-15 du 29 septembre 2011 (N° Lexbase : X0156AKY)
- Aut. conc., avis n° 11-A-15 du 29 septembre 2011 (N° Lexbase : X0157AKZ)
- Aut. conc., décision n° 11-D-12 du 20 septembre 2011 (N° Lexbase : X9818AIH)
- Aut. conc., décision n° 11-D-10 du 6 juillet 2011 (N° Lexbase : X9397AIU)

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