Réf. : Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (N° Lexbase : L5265LXB)
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par Charlotte Moronval
le 30 Juin 2020
► Publié au Journal officiel du 30 juin 2020, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 (N° Lexbase : L5265LXB) fixe le nouveau taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.
Pour la majorité des entreprises, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle passe de 70 % à 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Le taux est maintenu à 70 % :
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