[Brèves] Affaire "Vasarely" : le petit-fils du peintre a un droit moral sur l'ensemble de l'oeuvre de l'artiste

Dans un arrêt rendu le 6 septembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a attribué au petit-fils du peintre hongrois Victor Vasarely le droit moral sur l'ensemble de l'oeuvre de l'artiste (CA Aix-en-Provence, 1ère ch. sect. A, 6 septembre 2011, n° 11/00982 N° Lexbase : A5643HXB). Depuis une vingtaine d'années, la succession déchire la famille du peintre. Les deux fils, André et Jean-Pierre, avaient commencé à se quereller sur la gestion de la Fondation Vasarely - créée par le peintre en 1971 à Aix et à laquelle il a décidé de donner l'essentiel de ses oeuvres - après le décès de leur mère, Claire, en 1990. La famille a obtenu en 1995 le droit de récupérer l'essentiel des oeuvres de la Fondation mais un litige est né par la suite entre le petit-fils du peintre et sa belle-mère. Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence avait alors reconnu un droit moral à Pierre Vasarely en ordonnant à Mme Taburno-Vasarely, sa belle-mère, de lui remettre les archives du peintre d'origine hongroise. Sans surprise, celle-ci a interjeté appel de cette décision. Or, par un arrêt très médiatisé, la cour a confirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions, en condamnant Mme Taburno à verser 30 000 euros à M. Vasarely au titre des frais de justice.

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