Le Quotidien du 7 septembre 2011 : Sécurité sociale

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[Brèves] Publication d'un arrêté modifiant les cotisations forfaitaires de Sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

Réf. : Arrêté du 3 août 2011 (N° Lexbase : L0408IRK)

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N7549BSE

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[Brèves] Publication d'un arrêté modifiant les cotisations forfaitaires de Sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/4776505-brevespublicationdunarretemodifiantlescotisationsforfaitairesdesecuritesocialeafferentes

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le 08 Septembre 2011

Aux termes de l'arrêté du 3 août 2011 (N° Lexbase : L0408IRK), modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié, et publié au Journal officiel du 6 septembre 2011, l'assiette mensuelle des cotisations forfaitaires de Sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération (sur la protection sociale de l'apprenti, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E1355ETD).

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