Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1 et D. 6243-5 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1979, modifié notamment par l'arrêté du 5 juillet 2000, fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 janvier 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 janvier 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 janvier 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 15 janvier 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2010,

Arrêtent :