[Textes] Mise en oeuvre du programme national très haut débit

En février 2010, le Président de la République a fixé l'objectif que la totalité des ménages français dispose d'un accès internet à très haut débit en 2025, et 70 % d'entre eux dès 2020. Aussi, le Gouvernement a-t-il lancé, en juin 2010, le programme national "très haut débit", qui s'appuie sur une enveloppe de deux milliards d'euros du volet numérique des investissements d'avenir. S'inscrivant dans le cadre législatif et réglementaire issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, de modernisation de l'économie (N° Lexbase : L7358IAR) et de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique (N° Lexbase : L0660IGK), ainsi que des lignes directrices communautaires sur les aides d'Etat au déploiement des réseaux à haut et très haut débit, ce programme poursuit un double objectif : stimuler l'investissement privé afin qu'il s'étende hors des zones les plus denses du territoire, en favorisant le co-investissement entre les acteurs ; et soutenir simultanément, par un cofinancement de l'Etat, les projets d'aménagement numérique portés par les collectivités territoriales et s'inscrivant en complémentarité avec ceux des opérateurs. Alors que les conditions du soutien de l'Etat aux projets des collectivités territoriales sont désormais définies, une circulaire du Premier ministre aux préfets de région, du 16 août 2011, publiée au Journal officiel du 17 août 2011, précise les conditions de mise en oeuvre du programme national très haut débit (circulaire du 16 août 2011, relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire N° Lexbase : L9734IQL). Elle rappelle le cadre juridique et précise le rôle que les services de l'Etat doivent tenir pour faciliter une étroite coordination entre les réseaux d'initiative privée et les réseaux d'initiative publique. A cet effet, elle détaille en trois annexes les éléments de cadrage législatifs et réglementaires, les contenus des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et la mise en oeuvre des moyens appropriés.

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